Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 12 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Chambre 4-2



ARRÊT DE DESISTEMENT 

DU 12 JANVIER 2024



N°2024/006















Rôle N° RG 19/19212 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJ44







SARL TTA





C/



[C] [V]









Copie exécutoire délivrée 

le : 12 Janvier 2024

à :



SARL TTA



Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(vestiaire 360)







Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section C - en date du 18 Juin 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13-789.





APPELANTE



SARL TTA, demeurant [Adresse 2]



représentée par M. [P] [O] (Gérant) en vertu d'un pouvoir spécial





INTIME



Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE







*-*-*-*-*

























COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller









Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024



Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.























































La SARL TTA a interjeté appel le 1er juillet 2015 d'une décision rendue le 18 Juin 2015 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.



L'affaire a fait l'objet d'une radiation par arrêt du 08 décembre 2017, et a été remise au rôle suite à la demande de la société appelante le 29 Novembre 2019. 



Lors de l'audience de plaidoiries du 06 Novembre 2023, M. [O], gérant de la société appelante, a fait savoir qu'il se désistait de son appel. Me HASCOET, conseil de M. [V] intimé, a indiqué oralement qu'elle acceptait ce désistement et qu'elle renonçait à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.



Les parties s'accordent pour que chacune conserve la charge de ses dépens engagés. 



Il convient donc de constater le désistement d'instance.





PAR CES MOTIFS 



La cour statuant publiquement par arrêt mis à disposition, 



Constate le désistement d'instance de la SARL TTA, 



Constate le désistement de M. [V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 



Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens. 





Le greffier Le président