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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e589
31 août 2011
31 août 2011
Andréa X... la somme de 10. 194 € à titre d'indemnité de fin de contrat et celle de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC - rappelé les dispositions de l'article R 1454-28 alinéa 3 du code du travail
Source officielle2ème CH - Section 1
67874f32d61a5c2f4aa366e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J] [T] conclut à : Vu les articles 6, 25-12 et suivants de la loi du 6 juillet 1989, Vu l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L. 1331-22 du code de la santé
Source officielleChambre 2-4
63b676fda853827c9026cff8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
901 du code du procédure civile.
Source officielle4ème Chambre Section 3
697321dccdc6046d47644a0a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les autres demandes: Le jugement sera infirmé en ce qu'il a rejeté la demande au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c0
13 juillet 2011
13 juillet 2011
700 du CPC - débouté M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e28c25a97f0381f52cb
15 octobre 2014
15 octobre 2014
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens avec recouvrement selon les dispositions de l'article 699 du CPC. 2-Par conclusions du 25 novembre 2013 AIR FRANCE demande à la cour de rejeter l'appel principal
Source officielle2ème chambre
636ca6236c7633dcd15b3ab7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
700 du CPC au titre des frais irrépétibles d'appel -condamner la société [Z] [K] aux entiers dépens d'appel recouvrés dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd948b0ee7e1e30418d4c4e
6 mars 2020
6 mars 2020
Elle demande enfin que le requérant soit condamné à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036616edbf64802cabfc090
2 novembre 2015
2 novembre 2015
700 du CPC, débouté Maître [S] de sa demande au titre de ses frais irrépétibles et condamné Madame [D] [V] épouse [G] aux dépens en faisant application de l'article 699 du CPC.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0663bcaf505db69675d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mai 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée
Source officielle2ème chambre
636ca5ec6c7633dcd15b395e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
700 du CPC ainsi que les entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c66
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e144bf0d1935aef95c
29 avril 2025
29 avril 2025
[L] [I] aux entiers dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 696 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92092
26 février 2015
26 février 2015
X...de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC ; A titre subsidiaire, si un administrateur provisoire était nommé, dire et juger qu'il convient d'étendre sa mission à la vérification des sommes dont
Source officielle2ème Chambre civile
6a0f5afecdc6046d477c52f2
19 mai 2026
19 mai 2026
10, 10-1, 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 3, 4, 5 et 10 de la loi du 10 juillet 1965 Vu l’article 45-1 du décret du 17 mars 1967, Vu le dernier alinéa de l’article 1231-6
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3188
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du CPC, d'exécution provisoire de l'article 515 CPC, intérêts au taux légal, de remise de documents et garantie de l'AGS.
Source officielle2ème chambre
69e31142cdc6046d47a75026
16 avril 2026
16 avril 2026
dans les conditions imparties par l'article 908 du même code s'apprécie nécessairement en considération des prescriptions de cet article 954.
Source officielleChambre 2-4
68f081356232792c46835c9e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
700 du CPC, en première instance, CONDAMNER Madame [E] [H] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, pour l'instance d'appel, CONDAMNER Madame [E] [H] aux entiers
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1004JUD003751303
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Les articles 330 et 330 1 du CPC, qui concernaient le recours en annulation et sont reproduits ci-dessus tels qu'ils étaient rédigés à l'époque des faits, ont été abrogés par l'article I
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa85a029d9e20db0401
29 janvier 2024
29 janvier 2024
700 du CPC.
Source officiellePage 39 sur 304