licenciement devaient être indemnisés, ne peuvent être distingués de ceux affectés aux prestations du contrat de maintenance itinérante, ces salariés étant mutualisés, il résulte des stipulations de l'article

permis de construire modificatif prévoit de porter la hauteur de la construction à la cote de 15,86 mètres, qu'en tout état de cause, il doit être tenu compte de la façade jusqu'au garde-corps ; - l'article

En troisième lieu, aux termes de l'article UC-B 8.2 du PGA de la commune de Papeete : " Sur un terrain qui n'est pas destiné à être morcelé ultérieurement, des bâtiments principaux, dès lors qu'une des

. ; que le juge de l'exécution, après avoir prononcé la déchéance totale du droit aux intérêts de l'organisme de crédit par application des articles L. 312-8.2° et L. 312-33 du Code de la consommation,

vendus par la société Pact informatique, ne pouvaient être que ceux de logiciels copiés ou piratés ; que le tribunal de commerce ayant rejeté l'exception d'incompétence proposée, sur le fondement de l'article

8.1 et 8.2 de la convention que la mise en demeure du délégataire constitue une simple faculté de l'autorité délégante ; les parties ont convenu que l'infliction d'une pénalité ne serait pas nécessairement

publicité comparative ne faisant aucune référence à l'origine ou à la qualité des produits, la cour d'appel aurait ajouté au texte nouveau des conditions qu'il ne comporte pas, la cour d'appel a violé l'article

8.1 et 8.2 de la convention ; les parties ont convenu que l'infliction d'une pénalité ne serait pas nécessairement subordonnée à la mise en œuvre préalable d'une formalité ; il n'existe aucune contradiction

Ils soutiennent que : - le projet méconnaît l'article UH 8.4 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors qu'il comprend une ouverture plus large que haute ; - il méconnaît l'article UH 8.2 du

et l) Article X 10.1.4 a) et b) Article II 2.2 c) Article III 3.1 b) Article VIII 8.2, 8.3, 8.4 Article X 1.4 a) Article II 2.4 Article III 3.2 c) Article IV 4.2 Article III 3.4 a),

En septième lieu, aux termes de l’article A 8.2 du règlement du plan local d’urbanisme de Saint-Cyr-en-Talmondais : « Accès aux voies publiques ou privées / (…) les accès doivent être adaptés à l’opération

UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-la-Garenne ; - elles méconnaissent l'article UB 8.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-la-Garenne

En second lieu, aux termes de l'article UA 8.2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération Evreux-Portes de Normandie : " En cas de toiture terrasse, c'est le

7, 18, 14, 11, 19, 12 et 8 du règlement du lotissement ; - il méconnaît l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les articles 13.1 et 8.2 du PPRIF ; - il méconnaît le PPRMT

Aux termes de l'article UD7 du règlement du plan local d'urbanisme : " Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Il est fait application des dispositions des articles 8.1 et

8 de son contrat de travail et des articles 10.1 et 8.2 de la convention collective de la branche du basket de se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique en cas de blessure

générant un risque pour ceux qui sont amenés à les emprunter, de même que pour les usagers de la voie publique, notamment en cas d'utilisation simultanée ; . elles méconnaissent les dispositions de l'article

pénalité contractuelle dans la livraison des études avant-projet définitif au titre des retards constatés au mois de juin 2020 ; il fait référence au courrier du 8 juillet 2020 ; - il résulte des articles