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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

6700320ec34eb4cc857896ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662fe5d8b89538338ecde94f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PATRIMOINE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Jérôme TRIOMPHE - #C0537 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge Assisté de Madaem Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

663136fd19f939ca6242dcf6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Caroline MEUNIER - #K0126 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da33c0d3e3fe99d175af

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66352b78e4b5292aaa662fa6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES IDF ET PARIS AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352b7de4b5292aaa663018

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

GAUTHIER - MARIE - #P0240 représentée par Maître Véronique VINCENT - #C1854 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66425a6b879c8a875bd474f5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assisté de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles

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TJ

6ème chambre 1ère section

6696ba369a603a692911440d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elizabeth MENESGUEN - #PC186 représentée par Me Elizabeth MENESGUEN - #PC186 défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Clément DELSOL, Juge Assisté de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678172d06d34da2cbdcd9ef5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Localité 1] de la SELARL GAUD [Localité 1] - #P0430 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de [J] [I], Greffière stagiaire, Vu les articles

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TJ

5ème chambre 2ème section

678172db6d34da2cbdcda0ae

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Xavier MARTINEZ - #216 représentée par Me Xavier MARTINEZ - #216 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de [P] [V], Greffière stagiaire, Vu les articles

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd723f548223b2c7ab3679

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C1393 DEFENDERESSE Mme [W] [T] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242302fc178212f7e292

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Maître [C] [O] de l’AARPI [O] ZERHAT Cabinet d’Avocats - #C1050 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles

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TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242402fc178212f7e2a1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ARAUJO - #E963 représentée par Me Jean-Baptiste MESNIER - #G836 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles

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TJ

5ème chambre 2ème section

67f0243602fc178212f7e4dd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DEFENDERESSE représentée par Me Florence [Localité 4] - #W0015 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles

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TJ

7ème chambre 1ère section

67992f53ca73a1c9dee8822b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier, Vu les articles

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TJ

5ème chambre 2ème section

67f6bbcca9d5adc26061f1e3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Céline LEMOUX - #C2341 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef061fbb79e8fd3d32e39

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER - #R098 représentée par Me Viviane TSE - #J0007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles

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TJ

9ème chambre 2ème section

660ef068fbb79e8fd3d32ef8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DEFENDERESSE représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES - #L0020 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef06ffbb79e8fd3d32fdc

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [B] [G] de la SELEURL CABINET [G] - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

661041a3c9ea95b316fe1d67

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les

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