par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

Motifs de la décision I - Sur le désistement d’instance et d’action Vu les articles 787, 789, 394 et suivants du code de procédure civile, Le désistement d’instance et d’action de la S.C.I.

Sur ce, Les dispositions combinées des articles 787 et 907 du code de procédure civile confèrent au conseiller de la mise en état compétence pour constater l'extinction de l'instance.

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 9 mai 2025 par la S.A.

Sur ce, Les dispositions combinées des articles 787 et 907 du code de procédure civile confèrent au conseiller de la mise en état compétence pour constater l'extinction de l'instance.

Sur ce, Les dispositions combinées des articles 787 et 907 du code de procédure civile confèrent au conseiller de la mise en état compétence pour constater l'extinction de l'instance.

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 24 Janvier 2024 par Monsieur [C] [S] ; Par conclusions notifiées par RPVA le 8 février 2024 et signifiées

Sur ce, Les dispositions combinées des articles 787 et 907 du code de procédure civile confèrent au conseiller de la mise en état compétence pour constater l'extinction de l'instance.

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 29 avril 2021 par M.

CABINET D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0315 Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL, greffière, Vu les articles

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 2 avril 2026, Madame [S] [Q] épouse [K] se désiste de l’instance et

Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure

MOTIFS Sur le désistement d’instance L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».

MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».

septembre 2024, Vu les conclusions aux fins d’acceptation du désistement, notifiées par le conseil du défendeur en date du 20 septembre 2024, MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article

MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article 787 du code de procédure civile prévoit que « le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».