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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64b77f41d1e51905db2b1dea
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Représentée par Maître Carmen BERNAL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMES DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 juillet 2023, en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60327e42963afdb244d07289
23 janvier 2018
23 janvier 2018
la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Monsieur AUFERIL, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb9a14a8d53478d367d52b
19 février 2019
19 février 2019
représenté à l'audience par Mme SCHLANGER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86331
18 juin 2002
18 juin 2002
. : A l'audience publique du 22 mai 2002, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame A..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d339
21 octobre 2010
21 octobre 2010
près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 3] représenté par Mme ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. SOTA PRESSc/Maître Jean François X
6253caefbd3db21cbdd8c7bf
9 septembre 2008
9 septembre 2008
assigné à domicile, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 juin 2008 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b8
3 juin 2008
3 juin 2008
d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e5
18 juin 2002
18 juin 2002
GREFFIER : Madame VIGNAL DEBATS : A l'audience publique du 22 mai 2002, tenue en application de l'article 786 du N. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da54
24 mars 2011
24 mars 2011
par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db85
31 mars 2011
31 mars 2011
par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c8
25 juin 2010
25 juin 2010
L'ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MARTINIQUE, Administrateur ad'hoc de l'enfant Aymeric Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee1
2 février 2018
2 février 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Nathalie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1398 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a2
14 février 2020
14 février 2020
Représentée par Me Alain Thuault de la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, avocat au barreau d'Auxerre Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f4382
23 mai 1991
23 mai 1991
lors du délibéré ; qu'il ne résulte d'aucune des mentions de l'arrêt que la cour d'appel ait pris en considération cette double condition, privant par là-même sa décision de base légale au regard de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f6
26 juin 2013
26 juin 2013
D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE Prise en la personne de son représentant légal 5 Avenue Jean Zuccarelli-BP 501 20406 BASTIA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d3
4 juin 2014
4 juin 2014
assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d6
4 juin 2014
4 juin 2014
BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e7
4 juin 2014
4 juin 2014
assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fa
3 juillet 2014
3 juillet 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1312 Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b2
16 avril 2015
16 avril 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0211 Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 39 sur 3935