Morad en ses interrogatoires et moyens de défense ; Le Ministère Public, en ses réquisitions : Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460

Mohamed en ses interrogatoire et moyens de défense ; Le Ministère Public, en ses réquisitions ; Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du code de procédure

575, alinéa 2,6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 et 575

d'autrui, l'a condamné à 800 euros d'amende, et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 513, 591, 593, 706-61 du code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense ; " en ce que la

Such hearing was, however, optional and judges could decline it provided that they gave reasons for their decision (in this regard, see in particular former Article 513 of the Code of Criminal Procedure

3ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, à trois ans d'interdiction des droits prévus par l'article

. ; Vu les mémoires ampliatifs et additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Raymond X..., René Z... et Bruno C..., pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du

l'arrêt attaqué a confirmé la décision des premiers juges sur la culpabilité et a déclaré en outre Richard X... coupable d'importation en contrebande de marchandises prohibées ; "1 ) alors que l'article

la déclaration de culpabilité du prévenu ; que l'arrêt attaqué doit donc être annulé " ; Attendu que la compagnie La Suisse, partie intervenante, est sans intérêt à invoquer les dispositions de l'article

X... en son interrogatoire ; que les parties ont toutes eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du code de procédure pénale ; que M.

d'une infraction intentionnelle contre les biens ; Que le moyen ne peut qu'être écarté ; II - Sur le pourvoi de Ghislaine Y... ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

ne ressort pas des constatations de l'arrêt attaqué que Mme Laboure, représentant la Direction départementale du travail, "partie en cause", à qui la parole a été donnée "dans l'ordre prévu par les articles

475-1 du code de procédure pénale, alors : 1°/ que, selon l'article 513 du code de procédure pénale, l'appel est jugé à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller et que cette formalité est préalable

Michel A..., en sa plaidoirie ; ""Me Cervoni, avocat de Xavier B..., en sa plaidoirie ; ""Xavier B... et Michel A... ont eu la parole en dernier" ; "alors qu'aux termes du troisième alinéa de l'article

présenté des critiques de la décision attaquée dans le mémoire personnel qu'il a déposé, sa comparution personnelle n'est pas nécessaire ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Bellenger, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article