32, 460, 512, 513, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que le ministère public a pris ses réquisitions ;

condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir mentionné que le ministère public était représenté aux débats, énonce que "les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles

d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

512, 513 et 591 du Code de procédure pénale, "en ce que, si l'arrêt attaqué mentionne que le prévenu a pris la parole le dernier, il indique ensuite que les parties civiles ont été entendues en leurs

460, 485, 512, 513 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Christian Tournaux, demandeur) coupable de l'infraction de travail clandestin et l'a condamné

cassation

atteinte aux intérêts de toutes les parties au procès pénal" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience des débats, "les parties ont toutes eu la parole dans l'ordre prévu par les articles

dont 1 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

rejet

Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience des débats, à laquelle était présente Mme C..., substitut du procureur général, "les parties ont toutes eu la parole dans l'ordre prévu par l'article

32, 486, 510, 513 et 592 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne ressort pas des mentions de l'arrêt attaqué que le ministère public a été entendu en

460, 512 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que le ministère public ait été entendu en ses réquisitions; "alors qu'étant partie

procédure pénale" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience des débats, à laquelle était présente Mme Y..., substitut général, "les parties ont toutes eu la parole dans l'ordre prévu par l'article

460, 512, 513, 485, 591, 592, 593, 802 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il

dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

amendes de 1 000 francs chacune, et a ordonné la publication et l'affichage par extraits de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

été méconnus" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience des débats, à laquelle Pascal A..., partie civile appelante, a comparu, assisté de son avocat, les formalités prescrites par l'article