€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA SMA aux dépens, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile.

immobilière Helkios à hauteur de la somme de 4 500 euros, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du code civil et

450 du Code de Procédure Civile

-condamné la société Les Convoyeurs « CALDOIS » à verser la somme de 2 500 euros à Mme [T] [S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

par passager),1000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive (soit 500 euros par passager),3000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation de l'article 309 alinéa 1er du Code pénal, de l'article 9 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen,

1103 du code civil ; Condamner la SARL RSD IMMOBILIER à payer, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, la somme de 2 500 € ; Condamner la SARL RSD IMMOBILIER aux entiers dépens.

[C] à verser à la société, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

code de procédure civile. 6.

code de procédure civile. 6.

euros à titre de dommages et intérêts, - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a accueilli pour le tout le recours subrogatoire des AGF et a condamné l'UPE à lui verser la somme de 461 500 francs ; Attendu

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que MM.

demandes et le condamner au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

677 à 679 du code civil.

euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive1 500 au titre de l’article 700 code de procédure civile outre les entiers dépens.