CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

526 689 résultats pour « article 501 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372399cd5801467740bde0

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

directoire dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

Page 39 sur 26335

← PrécédentSuivant →
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] la quote part de dividendes, calculée sur la base de 50% du résultat au 30 juin 2024 de Twipi Group, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; Condamner [L

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf23

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

L. 505 et L. 508 du Code de la santé publique imposeraient la présence d'une personne titulaire d'un diplôme d'opticien-lunetier sur les lieux de vente de lentilles de contact dans le but de protéger

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69d89c42cdc6046d47bc9c31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] à payer à la SARL SATB la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procedure civile ; - constaté que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100315

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 25 septembre 2019, elle a également fait virer au bénéfice de leur fille une somme de 500 euros. 2. Le 20 décembre 2019, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990d7cdc6046d47d37abc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

 000 euros Condamner la société ASSURNETT au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, en ce compris la somme de 423, 79 euros au titre des frais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616340357dbf94c22343cabf

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

: 'femme à l'oiseau' - Tapis en laine, n°502 : 'portrait imaginaire'- Multiple en bois peint, n°505 : 'femme à l'oiseau'- Tapis en laine, n°506 : 'femme à l'oiseau'- Tapis en laine, - ces pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00181

Cassation

10 mars 2020

10 mars 2020

O... recevable en sa constitution de partie civile, condamné le prévenu à lui payer 1 000 euros à titre de dommages et intérêts et 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, la

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b01

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

575 alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 502, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f9bbc24b0cc5e2188c

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les intérêts se capitaliseront conformément à l'application de l'article 1154 du code civil ; - condamné l'Adapei 49 à verser à la demanderesse la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100472

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Il résulte de l'article 270 du code civil que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02305

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le moyen est pris de la violation des articles 509 et 515 du code de procédure pénale. 13.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201533

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

72 du décret du 20 décembre 1990 modifié par l'article I du décret n° 2O12-5O2 du 16 avril 2012 dispose que les indemnités journalières prévues à l'article L 321-1 du code de la sécurité sociale sont

Source officielle
CC

cr

écembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marie Y

61372626cd5801467742354a

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 502 et 503 du Code de procédure pénale, de l'article

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a10a639cdc6046d479b5121

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [W] est condamné à payer à la société [C] [Q] la somme de 1 500 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00887

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

était de 37 500 euros, la cour d'appel a violé les articles 111-3 et 112-1 du code du code pénal, ensemble l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Source officielle
CC

cr

METZ, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Edmond Y

613725e3cd58014677421517

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

l'ordonnance de désignation d'un administrateur ad'hoc rendue par le juge d'instruction le 21 février 2000 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

METZ, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Edmond Y

61372677cd58014677425c96

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

l'ordonnance de désignation d'un administrateur ad'hoc rendue par le juge d'instruction le 21 février 2000 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00597

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

[R] la somme de 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors « que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et que seul le préjudice

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe26cdc6046d47598ff3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon l’article 7.1 a) du règlement, l’indemnisation est de 250 euros pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins.

Source officielle