Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 avril 1997, où étaient présents : M.

[O] sur le fondement des articles1101, à 1104, 1112-1, 1231-1 du Code civil.

546 et 1191 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 546 et 1191 du code de procédure civile : 3.

éléments de preuve qui leur étaient soumis ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1907 du Code civil, ensemble l'article L. 313-2

122 du code de procédure civile et L. 622-21 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 622-21 et

468 du code de procédure civile et l'article 277 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. » Réponse de la Cour Vu l'article 468 du code de procédure civile et l'article 277 du décret n° 91-1197

1147, 1150 et 1779 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, à la suite de l'expert, s'est abstenue de préciser les "moyennes et normes régionales" relatives à la campagne considérée ;

1120 du Code civil ; Mais attendu que la promesse de porte-fort est un engagement personnel autonome d'une personne qui promet à son cocontractant d'obtenir l'engagement d'un tiers à son égard ; que

la profession d'avocat, ensemble l'article 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

1192 du code civil et le principe suivant lequel il est interdit au juge de dénaturer les éléments de la cause. » Réponse de la Cour 4.

Sur le fondement des articles 1100, 1103 et 1217 du code civil, la SCOP fait valoir que M.

455 du nouveau Code de procédure civile et 1150 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant, au vu du procès-verbal établi par le service régional de police judiciaire, que la mésentente qui s'était

1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que l'erreur sur la personne du cocontractant prévue à l'article 1110 du Code civil doit être appréciée au moment de

1108, 1109 et 1116 du Code civil.

si de ce fait l'erreur n'était pas inexcusable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'en s'abstenant, lors de

872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1110-4 du Code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les moyens qui précèdent et les pièces

a statué par un motif inopérant et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 applicable.