La SAS SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATION L'ALSACE, ci-après L'ALSACE, est une société d'édition qui publie un quotidien, ainsi que des magazines régionaux et à thèmes.

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Union des coopérateurs d'Alsace

Le 26 décembre 1988, par acte authentique, la S.C.I. des Renardières a acquis un immeuble pour un prix de 1 350 000 francs financé par un prêt du Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine consenti

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, et l'avis de Mme Guinamant, avocat

et Lorraine à Bordeaux.

ET DE LORRAINE, dont le siège social est sis à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation.

[K] [H] a financé cette acquisition au moyen d'un prêt immobilier souscrit auprès de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne.

Lorraine Champagne durant la période suspecte de redressement judiciaire de la SCEA [N] pour un montant de 32 000 € ; - condamné la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer à la SCEA [N]

[P] [I] et la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne sollicitent qu'il soit donné acte à M.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 - partie demanderesse - A l’encontre

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Alsace

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT DANS DES POURSUITES DE SAISIE IMMOBILIERE DU CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE-LORRAINE D'AVOIR REJETE

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que la société Crédit foncier et communal d'Alsace

de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne et la condamne à payer à M.

Par la requête susvisée, la société Eurovia Alsace Lorraine SAS demande au juge des référés d'annuler la procédure d'attribution du marché litigieux.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Joaquim Armindo, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine

Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que par une erreur purement matérielle, le défendeur au pourvoi a été désigné préfet de la région Alsace