Jennifer Y..., âgée de 17 ans au moment des faits, avait menti en accusant le prévenu de l'avoir heurtée avec son véhicule, alors qu'elle avait été victime d'un malaise dû à une consommation excessive d'alcool

déclarations successives, jamais mis en avant des agissements pouvant constituer un acte de surprise ou de contrainte de la part de Guy Y... qui se trouvait face à une jeune femme rendue somnolente par l'alcool

feu ; que Y...était parvenu à faire sortir la victime du café qui s'en éloignait donc et ne présentait aucun danger ; qu'il apparaît donc que Mohand X... avait perdu tout contrôle sous l'effet de l'alcool

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu de

un slalom nocturne sur une route de campagne ; " alors que, d'une part, l'article L. 1 du Code de la route tel qu'il est issu de la loi du 8 décembre 1983 a fixé à 0, 8 gramme pour mille le taux d'alcool

mesure d'interdiction du territoire français prononcée à l'égard d'une personne qui n'a pas de charges de famille en France, qui a déjà été condamnée, que Fatima X... décrit comme un simple ami, alcoolique

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 janvier 2003, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite sans permis

deux victimes ; que c'est pourquoi, en tenant compte des antécédents judiciaires de Nadine X..., dont le bulletin du casier judiciaire fait mention de quatre condamnations tenant un comportement alcoolique

véhicule, s'abstient de procéder à des man uvres d'évitement quant il aperçoit un véhicule se diriger en face de lui ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le dépistage de l'imprégnation alcoolique

autorités en procédant à la désinfection totale du centre, à la désinfection des postes de travail et sièges après chaque changement d'équipe et à la mise à disposition des salariés de gel hydro alcoolique

03-05-06-02-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS ET ALCOOLS - CONTENTIEUX DES APPELLATIONS - VINS DE PAYS -Zone spécifique de production - Notion.

G... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 1er décembre 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 500 euros d'amende et six mois de

restauration rapide de type food truck, préparation et vente de plats et boissons à emporter ou à consommer sur place, participation à des événements publics et privés, marchés ou festivals, sans vente d'alcool

Winery est titulaire de la marque de l'Union européenne "X..." n° 31005, enregistrée le 5 octobre 1998 pour désigner notamment des boissons alcooliques, à l'exception des bières, sur demande déposée le

[X] était lui-même sous l'empire d'un état alcoolique.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1991, qui l'a condamné, d'une part, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à la peine d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'approvisionnement de vins, alcools et