d'un an", sans pouvoir toutefois préciser si "les tripotages" avaient débuté "avant ou après l'été dernier" (2002) ; qu'il a situé ensuite les premières caresses en septembre 2002 et fait valoir l'existence

la commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture aurait été irrégulière ; Sur la légalité interne : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la création d'une aire

aux auxiliaires de puériculture et que la teneur des réponses de la direction de la société Polyclinique du Val de Sambre aux membres du CSE permettait de retenir qu'il existait bien une possibilité de

Point 10 - Aide humaine temporaire consécutive d'une assistance par tierce personne temporaire Préciser les besoins en aide humaine de la victime directe, que cette aide soit apportée par l'entourage ou

consentement de celle-ci et pour avoir sciemment conservé, porté ou volontairement porté à la connaissance du public ou d'un tiers, ou utilisé publiquement ou non, tout enregistrement d'un document obtenu à l'aide

forfaitaire de 35 000 francs au titre de la gêne engendrée dans l'activité professionnelle durant les périodes d'incapacité temporaire, ayant pu donner lieu à des frais supplémentaires pour se faire aider

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juillet 1993, qui, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, aide au séjour irrégulier d'étrangers en France

121-1 et 226-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les 39 prévenus coupables de violation de domicile à l'aide

Philippe D..., chargé, à la communauté urbaine de Strasbourg, de l'instruction des demandes de permis de construire, précisait que, sur l'état existant présenté à l'appui des deux demandes présentées les

que le 16 décembre 1993, la Brigade de recherche et d'intervention y procédait ; que les officiers de police judiciaire des différents corps ou services entretiennent des relations de coopération et d'aide

mesure d'instruction dès lors qu'il s'estime suffisamment informé, il ne saurait en revanche s'abstenir de le faire lorsqu'il constate qu'il manque d'éléments pour statuer ; qu'ayant relevé qu'il existait

Y... avaient expliqué que leur fils leur avait dit avoir proposé à sa nièce de « sucer » son sexe ou de l'embrasser ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il existait charges suffisantes contre M.

disproportionnée par rapport aux nécessités de la vie privée et familiale de l'accusé qui n'a plus aucune attache au Maroc, et dépourvue de toute nécessité pour sanctionner un vol de 27 636 francs à l'aide

J... provenaient des parcelles pour lesquelles l'EARL revendiquait l'existence d'un bail rural, cependant qu'il appartenait à cette dernière de rapporter la preuve de l'existence à son profit d'une cession

incendie et de tentative d'escroquerie et les a condamnés à des peines d'amende et d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise que le camion n'a pu être déplacé qu'à l'aide

renvoyé Mme Z... des fins de la poursuite pour les faits de crime de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, avec cette circonstance qu'ils ont été commis à l'aide

Z...; "alors que le juge correctionnel ne peut prononcer une peine à raison d'un fait qu'il qualifie délit qu'en constatant dans sa décision l'existence de tous les éléments de l'infraction qu'il réprime

X... pour en déduire l'existence d'une vie maritale entre eux, sans relever en fait d'éléments établissant leur vie commune et leur décision de vivre comme des époux, la cour d'appel a privé sa décision