partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er février 2005, qui, dans l'information suivie contre Frantz Z... et Monique A... pour agressions

. ; que le caractère dangereux du chien est également attesté par l'agression dont a été victime le fils d'Hinano A... et l'agressivité dont il faisait preuve envers les autres chiens du quartier et les

justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1997, qui pour agressions

termes de l'article 222-29 du nouveau Code pénal, la circonstance de minorité de la victime, qui était un élément constitutif de l'attentat à la pudeur, est désormais une circonstance aggravante de l'agression

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction

Susse immédiatement après la soirée du 19 juillet 1987 dans laquelle il protestait du sort qui lui avait été fait et par la lettre adressée au procureur de la République pour dénoncer les faits et l'agression

incomplètement élucidé ; que seul Sébastien X... a nié avoir frappé la victime mais qu'il a été mis en cause par celle-ci et par les trois autres prévenus ; que Florent B..., fragilisé par cette agression

fille mineure, Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 12 novembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Z... du chef d'agressions

déclaré pouvoir reconnaître son agresseur ; que John X... a été placé en garde à vue du 12 juillet 1993 à 15 heures au 13 juillet 1993 à 10 heures 30 ; qu'il a déclaré avoir été victime d'une agression

Vasile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 31 janvier 2006, qui les a condamnés, pour proxénétisme aggravé et association de malfaiteurs, ainsi que pour agression sexuelle

l'entreprise de transport un défaut de formation du conducteur et de son binôme, lesquels n'ont pas reçu, avant leur convoyage, la formation et les consignes à suivre pour prévenir ou résister à une agression

Luis, contre les arrêts de la chambre d'accusation et de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, qui, dans l'information suivie contre le premier pour viols et agressions sexuelles

A... des chefs d'agressions sexuelles aggravées, l'a renvoyé des fins de la poursuite et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis

Jacques, contre : - l'arrêt n° 192 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et

[N] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 2023, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

Les témoignages qui accablent l'[3] », contenant notamment les propos suivants : « [1] a recueilli les témoignages de seize femmes victimes déclarées de harcèlement, d'agressions sexuelles et de viols