AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
679336becc9763289b7251d4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[S] [K] est décédé et, le 20 septembre 1977, Me [V] [J] était désigné en qualité d'administrateur judiciaire provisoire de certains biens de la succession, dont les parts sociales.
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Chambre 3 A
6a192ba9cdc6046d4754911a
28 mai 2026
28 mai 2026
[B] [Z] et Mme [I] [Q] épouse [Z] à titre provisionnel les montants suivants avec exécution provisoire augmentés des intérêts légaux à compter de la décision à intervenir : 251 891,79 euros pour les travaux
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