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4 007 résultats pour « Yannick LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372251cd580146773fbf91

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Yannick, demeurant ..., appartement 148 à Metz (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle

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CC

civ3

613723f3cd58014677410545

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Yannick X..., mandataire de justice, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société BT3, dont le siège est ..., 2 / de la société Poissonnerie du Vésinet, société à responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400222_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Yannick Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201378

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Yanick X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 janvier 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973b121cdc6046d4772d89d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2026 / Rôle N° RG 21/11521 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4SB SARL SELECTION MEDITERRANEE C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6451fba648616ed0f8cd515e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [X] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e538ca81daa831884f580

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

comparant et non représenté ' Déclaration d'appel en date du 21 mars 2023 Lors des débats, à l'audience publique du 5 juillet 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e538ca81daa831884f582

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

comparante et ni représentée ' Déclaration d'appel en date du 11 avril 2023 Lors des débats, à l'audience publique du 5 juillet 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick

Source officielle
TJ

Chambre 1

69bbb14acdc6046d472ead79

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MANDATEAM agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société, [Adresse 1] demeurant, [Adresse 2] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN La

Source officielle
TJ

Chambre 1

69bbb14dcdc6046d472eadc1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MANDATEAM agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société, [Adresse 1] demeurant, [Adresse 2] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN La

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf711f34129bfe1fee4a6

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Yannick

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696aa034cdc6046d4792aeac

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 2026/54 AFFAIRE : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X3C Copie à : Madame [G] [E] prefecture Copie exécutoire à : Maître Yannick

Source officielle
CA

ETRANGERS

66878cd405d6f7f678d49124

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Yannick

Source officielle
CA

ETRANGERS

66878cd505d6f7f678d4912c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Yannick

Source officielle
CA

ETRANGERS

6684ead2a0de54ff609f7d3c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Yannick

Source officielle
CA

ETRANGERS

6684ead3a0de54ff609f7d50

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Yannick

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678036669c3ba90f51dc6216

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[D] [O] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ; Composition

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6538b43d7ffc2c8318ee022e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

: Madame [Z] [E] épouse [N] ès qualités d'ayant droit à titre successoral de [I] [N] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 11] représentée et assistée par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre des déférés

65b4af0f7ef77d000880b4eb

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Lors des débats, à l'audience publique du 5 juillet 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties, avec leur accord

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310399

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Yannick Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Source officielle