personnels techniques, ouvriers et de service d'autre part s'agissant de la répartition des sièges au conseil de l'université et des candidatures ; que si l'ensemble des électeurs du collège a été appelé à voter

être recouvrés comme il est dit à l'article 699 du code de procédure civile par Maître Michel Rousseau, - rappelé que le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit

Il conteste en outre que l'action qu'il pourrait engager au fond est manifestement vouée à l'échec.

(sic) U..., se voit reprocher des faits graves commis ultérieurement, notamment, sur la personne de C...

sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de la prise d'acte de rupture du contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié qui se voit

compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle s'est produit le fait générateur du dommage allégué ; que l'action indemnitaire naît au jour où le titulaire d'un droit réel se voit

cause mais qui l'avait néanmoins condamnée ; qu'en décidant dès lors de la condamner au paiement d'une somme de 5 000 000 francs CFP, au motif qu'elle aurait fait "preuve dans des procédures dilatoires vouées

Jean-Pierre X... soutient à présent qu'en 1998, il ne travaillait pas et cherche à accréditer, pour l'époque des faits, une simple revente ponctuelle de toxicomane d'habitude, ce qu'il n'est pas ; qu'on ne voit

Jean-Louis Z... a indiqué à l'enquêteur de l'agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance, dont le rapport est du 19 juin 1989, que le bris avait eu lieu entre septembre et octobre 1988 ; que l'on ne voit

caviardage du dossier Y... et à la protection du chef de la police de Vichy, René X... ", l'auteur émet des propos contraires à l'honneur et à la considération de la partie civile ; que de tels propos vont

lassitude et que les détails qu'il a donnés lui ont été suggérés tant par les gendarmes que par la rumeur qui courait dans le village ; qu'or, cette thèse ne résiste pas à l'examen ; qu'en effet, on voit

globale des retraits successifs des points affectés au permis de conduire ne permet pas au contrevenant d'échapper à l'annulation de son permis de conduire puisqu'il ne peut, contrairement à celui qui se voit

puisqu'il a été placé sous curatelle le 9 mai 1990, sous tutelle le 30 décembre 1991; qu'il a été examiné le 26 décembre 1989 part le docteur C... qui a constaté que Fernand X... est assez sourd, qu'il voit

d'établir quels étaient les membres du service pénitentiaire qui avaient pu porter des coups à la partie civile à l'intérieur de l'établissement et que toutes recherches, six ans après les faits, sont vouées

qu'une personne était allongée sur la chaussée vraisemblablement atteinte de graves blessures; que s'il résulte du rapport d'autopsie que Frédéric D... était mourant, et même si l'aide paraissait vouée

n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 57 et 95 du code de procédure pénale ; 2°/ que justifie d'un grief la personne poursuivie qui est placée en détention provisoire et voit

seuls les ayants droit de la victime et l'organisme social ont la faculté de demander au tribunal de faire procéder à l'autopsie du salarié décédé; qu'en estimant dès lors que l'employeur, qui se voit

leur décision au regard de l'article L. 135-2 du Code du travail ; 7 / que l'article 59 de la Convention collective définit le local aveugle celui qui, quel que soit le niveau où il est situé, ne voit