Il résulte de tout ce qui précède que la société Lapoule Roland est seulement fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a ramené le montant

08648 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK5H DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [T] [B] [W] [B] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

PROMOJET [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [E] [H] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me

restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

[R] (SAS SETTE HOLDING) - Mandataire liquidateur de la SA LA BROCHURE INDUSTRIELLE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me Virginie

Civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine VINDREAU, Conseiller faisant fonction de Président, et Madame Virginie

[K] ayant été commercialisées par la société Virgin France, la société Le Cri du loup a signé avec cette société, le 26 septembre 1989, deux contrats de licence portant, le premier, sur l'exploitation

Virginie X... épouse Y... Marie X... épouse Z... Ada X... épouse A... Lucien X... Claudine X... Lydia B... veuve X... SERVICES FISCAUX DE LA C...

dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er avril 2011 par la société Soelis , qui a pour activité le commerce en détail de jardinerie sous l'enseigne Gamm Vert, en qualité de responsable de rayon

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie-Lydia VIGINIER

précède ou qui suit la fin de semaine au cours de laquelle le droit de visite et d'hébergement doit s'exercer ¤ à charge pour le père d'aller chercher les enfants ou de les faire prendre et de les ramener

.-59400 CAMBRAI représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Eric VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06566 du 29

déterminée, à l'occasion de la vérification de comptabilité, par un technicien géomètre du pôle topographique de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées