représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON PARTIE INTERVENANTE LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie

CREDIT LOGEMENT, immatriulée au RCS de Paris sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Maître Virginie CONTE membre de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN

Mme [Z] [Y] de sa demande indemnitaire au titre du préjudice exceptionnel d'angoisse, - débouté la SARL Art Fleurs et Passion de sa demande indemnitaire formée au titre du préjudice économique, - débouté

X..., par conclusions ultérieures consécutives au dépôt d'un rapport d'expertise consacré aux défectuosités d'une vitrine réfrigérée, a demandé la résolution ou l'annulation de la vente de cet élément

Elle signale qu'elle n'a pas pu prendre connaissance de l'assignation à temps avant l'audience et n'a pas pu demander des délais de paiement devant le premier juge.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller, Greffière, faisant fonction : Madame Virginie

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me FARKAS Virginie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09797

avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [I] [G] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Virginie

avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément BEAUMOND, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE [Localité 17], sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie

Les consorts [Y] sont déboutés de leur demande. La cour confirme le jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Virginie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 98-45.072 formé par Mme Virginie Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n°

- DEBOUTER la SCI CLEROVIC de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions.

N° RG 21/03923 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBC2 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON AU

CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 27 mars 2023 DEMANDEURS : Madame [G] [X] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Virginie

[U] [G] ; - débouté M. [U] [G] de cette demande d'expertise ; - condamné M.

nationalité Française Profession : Sans [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 569 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Virginie