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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115271
23 novembre 2012
23 novembre 2012
pas que la COPE lui dise quelque chose que tout le monde sait, après ses déclarations deux jours avant de s’entêter à y aller pour manipuler vilement l’Association des victimes du terrorisme, qu’il ne veut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201603
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Y..., alors, selon le moyen, que la citation en justice, pour être interruptive de prescription, doit s'adresser à celui qu'on veut empêcher de prescrire et lui être signifiée si bien que la cour d'appel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06638
24 novembre 2009
24 novembre 2009
termes : " même les mecs du Front National, j'ai lu une interview de Marine A..., même les mecs du Front National ont honte que Dieudonné soit venu les voir, c'est à dire que même le Front National n'en veut
Source officielle2ème chambre
DTA_2201056_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D'ailleurs, la société Ecocert France atteste dans cette même rubrique avoir réceptionné la facture produite établissant la castration de sept veaux avec anesthésiant.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404699_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A B, représenté par Me Velut-Peries, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600627_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représentés par Me Velut-Périès, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 10 novembre
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac53
8 mars 1994
8 mars 1994
Mohamed X..., exploitant une entreprise de transports, sise Route de Veauce à Saint-Doulchard (Cher), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleHO-recours JLD
677e1638dbb9bd42de09fbb6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il a sollicité une permission, sa s'ur a BAC + 5, il veut la recopier, il a fait une radio, il vit chez sa mère, l'aide et veut travailler dans la plomberie.
Source officiellecomm
61372143cd580146773f254c
26 juin 1990
26 juin 1990
société Griffaton, acheteur une somme à titre de dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, que, s'agissant d'une vente FOB à l'agréage sans aucune clause d'agréement au débarquement, l'acheteur qui veut
Source officielleRétention_recoursJLD
64bb733e0d42fcd969e7cebb
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur l'audience, Monsieur [P] [J] [G] déclare que : - il ne veut pas retourner au Portugal où il n'a pas de famille, mais il veut se rendre en Espagne, - il était de passage en France pour voir sa famille
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62db90041d0e74effb5c094b
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle indique qu'elle se sent mieux depuis qu'on a changé son traitement, qu'elle veut rester chez elle, qu'elle ne veut plus voir son père, et qu'elle veut vivre chez elle avec son fils.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00706
2 avril 2014
2 avril 2014
par ailleurs, le compte rendu de l'entretien préalable fait ressortir que l'employeur le considérait comme un cadre et non pas comme un simple chauffeur et à l'affirmation du salarié selon laquelle il veut
Source officiellesoc
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5 mai 1970
5 mai 1970
ET DE LITERIE, ELLE AURAIT DU RECHERCHER SI LE RACHAT ADMIS MEME PARTIELLEMENT AYANT POUR SEUL RESULTAT LA SUPPRESSION SANS CONTREPARTIE DE RESSOURCES ASSUREES ET CONTINUES INTERVENAIT BIEN COMME LE VEUT
Source officielleciv2
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6 décembre 1972
6 décembre 1972
D'ADULTERE ARTICULE PAR LE MARI CONTRE SA FEMME DEVANT LES JUGES DU SECOND DEGRE, ALORS QU'UN GRIEF POURRAIT ETRE INVOQUE POUR LA PREMIERE FOIS EN CAUSE D'APPEL, QUEL QUE SOIT LE MOMENT OU CELUI QUI VEUT
Source officielleciv1
6137209ccd580146773ec607
9 mai 1972
9 mai 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE, QUE L'ASSURE QUI VEUT RESILIER LA POLICE D'ASSURANCE DOIT EN PREVENIR L'ASSUREUR AVANT LE COMMENCEMENT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171221
19 janvier 2017
19 janvier 2017
faits, se lisaient comme suit : Article 417 « La déclaration de recours sera faite au greffier par la partie condamnée, et signée d’elle et du greffier; et si le déclarant ne peut ou ne veut
Source officielleCour d'Appel
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28 avril 2014
28 avril 2014
Il indique qu'il souhaite rester auprès de sa mère et qu'il ne veut plus aller en foyer ni en famille d'accueil car il a une famille, sa mère qui travaille, qui peut l'élever et continuer à suivre ses
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377262
29 avril 2013
29 avril 2013
religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027737344
26 juin 2013
26 juin 2013
religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut
Source officielleciv1
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13 mai 1968
13 mai 1968
PRIVE DU 1ER JUIN 1918 ETAIT OPPOSABLE A SA DATE A HENRI X..., ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'HERITIER RESERVATAIRE, QUI AGIT POUR FAIRE SAUVEGARDER SA RESERVE ET QUI EST ETRANGER A L'ACTE DU DEFUNT QU'ON VEUT
Source officiellePage 39 sur 796