Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05774
10 janvier 2017
10 janvier 2017
entendus de manière exhaustive par les services enquêteurs ; que dans leur quasi majorité, ils n'ont jamais eu de contact avec les dirigeants de l'entreprise étrangère, hormis avec le gérant de Vanon
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be4203
11 avril 2024
11 avril 2024
le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [R] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme SONET, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me VANCON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91124
10 février 2014
10 février 2014
APPELANTE SARL ENTREPRISE MOULIN 12 lot Dugazon de Bourgogne BP 564 97178 ABYMES CEDEX Non comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI 06913 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS CEDE Représentant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f3227ccdc6046d47119a5f
14 avril 2026
14 avril 2026
maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pascal VALTON
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58976
2 février 1999
2 février 1999
Canada Challenge Ltd (société Fletcher) a vendu à la société Job Parilux (société Job), depuis en redressement judiciaire, des balles de pâte à papier qu'elle lui a expédiées par voie maritime de Vancouver
Source officielleSociale C salle 2
67592c5598533a77d595944c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR (S) : Mme [T] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gérald VAIRON
Source officielleChambre 4-5
6708bff4445a086e2bceda59
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du 25 juin 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 10 octobre 2024, l'ordonnance suivante : Par acte du 5 janvier 2023, la société Valbonne
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c4345c
5 juin 1985
5 juin 1985
ONT CEDE A LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE ET A DEUX DE SES FILIALES LA QUASI TOTALITE DES PARTS DE LA SOCIETE UNION PROVENCALE DES CHAUX ET CIMENTS DU BASSIN DE VALDONNE (U.P.C.C.) ; QU'A CETTE ABSORPTION
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037183331
11 juillet 2018
11 juillet 2018
A...et à tous occupants de son chef de quitter la maison forestière du Danielsrain qu'il occupe irrégulièrement à La Vancelle-gare et qui appartient à la commune de Sélestat.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e897
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-62220 CARVIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officiellesoc
61372188cd580146773f4901
12 décembre 1991
12 décembre 1991
l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC), dont le siège est route des Salines, Parc de Sophia Antipolis à Valbonne
Source officiellesoc
613720fbcd580146773effe4
3 mai 1989
3 mai 1989
profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales-organic-recouvrement, dont le siège est à Valbonne
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f094b
18 janvier 1990
18 janvier 1990
sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (ORGANIC), dont le siège est à Valbonne
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7c7
15 juin 1995
15 juin 1995
) de la caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC - RECOUVREMENT), dont le siège est à Valbonne
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7c8
15 juin 1995
15 juin 1995
) de la caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC - RECOUVREMENT), dont le siège est à Valbonne
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7c9
15 juin 1995
15 juin 1995
) de la caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC - RECOUVREMENT), dont le siège est à Valbonne
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda89
15 juin 1995
15 juin 1995
) de la caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC - RECOUVREMENT), dont le siège est à Valbonne
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. Y
6137234acd58014677407d61
19 mai 1999
19 mai 1999
Raymond Z..., demeurant "Le Valdon", 28240 Champrond-en-Gatine, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société
Source officielleciv3
613722d6cd580146774021f2
8 octobre 1997
8 octobre 1997
A..., demeurant tous les quatre ..., 10°/ Mme Djamila A..., demeurant 252, Eist 9th street, North Vancouver, BC V 7 L 2 B 1 (Canada), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306236_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la mise en demeure du 9 octobre 2023 de procéder à l’évacuation de déchets présents sur des parcelles route de Valbonne à Biot.
Source officiellePage 39 sur 75