consorts D.), nés de la même mère, qu'il a tous reconnus et qui portent son nom; que, peu après son décès, C., née le 5 octobre 1948, et M., né le 5 février 1957, se sont fait délivrer par un juge des tutelles

septembre 1974 en qualité de secrétaire de direction par l'association Les Hamelines qui gère un institut médico-pédagogique dirigé par son mari ; qu'à la suite d'un rapport de l'administration de tutelle

Il a subi un traumatisme crâniendont les séquelles ont justifié sa prise en charge dans une maison d'accueil spécialisée et son placement sous tutelle. 4.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 30 juin 2022, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, notamment contre l'association Evolene tutelles

Par ordonnance du 16 octobre 2023, le juge des tutelles des mineurs du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a ouvert une tutelle d’Etat au bénéfice de l’enfant [J] [L] [W] [H] et confié la mesure au président

  Turkey , no.   28749/18, § 195, 10 December 2019; and G.B. and Others v.   Turkey , no.   4633/15, §§ 185-88, 17 October 2019)?   2.

Turkey (no. 50171/09, § 19, 6 December 2016). 14.

que dans leurs conclusions récapitulatives déposées le 9 novembre 1999 elles faisaient valoir à titre subsidiaire "les décisions les plus graves doivent donner lieu à autorisation de l'autorité de tutelle

Les spécialistes ont estimé que la tumeur évoluait depuis au moins cinq ans.

(deuxième requérant) qui a été mis sous mesure de protection juridique par le juge des tutelles et placé, depuis le 30 octobre 2020, dans un établissement pour personnes âgées dépendantes («   R.S.A

Y... a été blessé ; que Mme Y..., sa mère, agissant en son nom personnel et en qualité de tutrice de son fils Gilbert, placé sous le régime de la tutelle des majeurs, a assigné en dommages-intérêts M.

X... a été engagé le 1er octobre 1991 en qualité de chef d'établissement par l'association Organisme de gestion de l'école catholique Notre Dame du Bel Air (l'OGEC) ; que l'autorité de tutelle lui ayant

novembre 1981, il a été placé en arrêt de maladie à la suite de la découverte par son médecin traitant d'une grave insuffisance cardiaque et rénale ; qu'au cours du bilan nécessité par cette maladie, une tumeur

moyen : Vu l'article 1599 du Code civil ; Attendu que la vente de la chose d'autrui est nulle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2003), que Mme X..., autorisée par le juge des tutelles

servis par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), a cessé de paraître à son domicile le 18 septembre 1983 ; que, par ordonnance du 13 juin 1984, le juge des tutelles

(Aix-en-Provence, 14 décembre 2000) qu'en 1987 Mme X... a vendu à Mme Y... un bien immobilier moyennant le paiement d'une rente viagère ; que Mme Y..., placée sous sauvegarde de justice, puis sous tutelle

[T] et Mme [I] ont eu une fille, [B], née le [Date naissance 1] 1976, dont la tutelle a été confiée à sa mère. 2.

Placée sous tutelle par un jugement du 3 mars 2015, elle bénéficie désormais d'une mesure de curatelle renforcée, l'association APTIM (l'APTIM) ayant été désignée en qualité de tutrice puis de curatrice