manque en fait en ses troisième, sixième et neuvième branches et critique un motif surabondant en sa quatrième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le troisième moyen, pris en ses dixième à treizième

d'escroquerie par usage de fausse qualité de chômeur au préjudice de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes sans motiver sa décision " ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé au nom de onze des treize

aux contrats à durée déterminée, pour des périodes qui ne le justifiaient pas, est établi pour les 21 salariés visés à la prévention ; qu'à titre d'exemple, Valérie A... a été embauchée au moyen de treize

par Jean-Jacques X..., qu'à la date de son accident, le poste de chef des ventes régional de son entreprise, était vacant, que la rémunération mensuelle brut de ce poste était de 15 000 francs sur treize

; Sur le douzième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le treizième

du 23 novembre 1994, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / seuls treize

résultats obtenus, la cour d'appel a pu se référer à la moyenne annuelle de la rémunération du salarié ; Attendu d'autre part, qu'il résulte des conclusions du salarié que la demande d'un complément de treizième

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre du treizième mois de la prime d'ancienneté, alors : « que le juge doit répondre aux moyens ; qu'en rejetant la

de gestion et que les dirigeants n'avaient pris aucune décision quant aux modalités de libération du capital social, cependant que, comme l'a constaté le juge du fond, la société Mobat n'avait que treize

B... et Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, en retenant pour décider que le syndicat ne justifiait pas d'un effectif réel que la section à laquelle appartenaient les treize adhérents n'était

ayant le caractère de salaire dont le montant n'est pas affecté par le départ du salarié en congé ; que la cour d'appel qui, pour intégrer dans le calcul de l'assiette des congés payés la prime de treizième

attaqué a condamné le prévenu à une peine de six ans d'emprisonnement ; "aux motifs que les faits successifs d'arrestation, de séquestration et d'agression sexuelle commis sur une jeune fille de treize

la donner commises en mars 1987 et en répression l'a condamné à dix ans d'emprisonnement ; "alors que tout accusé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable et qu'un intervalle de temps de treize

X... en qualité de directeur technique et commercial par la société Haar France à compter du 1er octobre 1986, a été "confirmé", le salaire brut mensuel étant fixé à 23 161 francs "à raison de treize mois

J..., de sorte qu'il restait à examiner la situation des soixante-treize autres ; qu'en affirmant néanmoins que l'arrêt du 7 novembre 1991 avait statué définitivement sur la validité des titres de l'ensemble

régulièrement notifié aux copropriétaires, n'ayant pas été contestée dans le délai deux mois, était devenue irrévocable et ce quels que soient les vices l'affectant; que, dès lors, en considérant que la treizième

Versailles, 26 juin 2001) de l'avoir condamnée à verser à la salariée les salaires d'avril 1997 à avril 1999, un rappel de salaire depuis le 1er janvier 1998, une somme au titre des primes d'ancienneté du treizième

juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre de complément de treizième