Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2400786 du 27 juin

A..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal de liquider l’astreinte prononcée par le jugement n°2500798 du 5 juin 2025 et de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1.000 €, en application

Par une lettre, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal de prescrire les mesures d'exécution par la préfecture des Alpes-Maritimes du jugement no 2005395

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les

B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a

B, représenté par Me Traversini, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 1902166 du tribunal administratif de Nice du 28 novembre 2019.

Par une lettre enregistrée le 17 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Traversini, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 1902167 du tribunal administratif de Nice du 28

Par une lettre, enregistrée le 22 février 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Traversini, demande l'exécution du jugement no 2201520 du 30 novembre 2023.

Haute-Vienne a rejeté sa demande tendant à ce que, conformément à l'article L. 228-2 du code de l'environnement, un itinéraire cyclable soit mis en place sur la section de la route départementale n° 29 traversant

Se plaignant de la suppression par les deux copropriétaires de la canalisation d'eaux usées traversant l'appartement et raccordant la chambre au collecteur, par acte du 10 février 2022, la SCI Christoine

rejoindre un chemin rural dépendant du domaine privé de la commune de la Regrippière ; Sur le premier moyen : Vu l'article 2261 du code civil ; Attendu que, pour juger que la partie du passage traversant

les parcelles [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 9], que s'agissant de la portion de route traversant la parcelle [Cadastre 8] [T] [K] [D] a participé au désenclavement

en a empêché l'accomplissement ; que la promesse ci-dessus stipulait tout d'abord au chapitre VI CONDITIONS DE LA VENTE EVENTUELLE que, en cas de réalisation de la vente, une servitude de passage traversant

Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 10 décembre 2018 par laquelle le maire de Sauveterre-Saint-Denis leur a intimé de retirer les panneaux installés de part et d'autre de la voie goudronnée traversant

: “Dans la commune d’[Localité 2], [Adresse 5], dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section AK n°[Cadastre 1] pour 01a 83ca et plus particulièrement : LE LOT 3 : un appartement traversant

de la citadelle ne pouvait être considéré comme un courant traversier pour un navire entrant, alors que figurait au dossier le rapport du bureau d'enquêtes sur les évènements de mer dont il se déduit

CONFIRMATIF ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE DE SUPPRESSION DE LA CANALISATION D'EAU QUE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE CERNAY-LA-VILLE AVAIT ENFOUI DANS UN CHEMIN TRAVERSANT

Martin ", traversant leur fonds, était leur propriété exclusive ; que la commune a résisté à cette demande en faisant notamment valoir que ce chemin avait été régulièrement classé dans la voirie communale