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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8949ba5988459c4e0ba
30 janvier 1974
30 janvier 1974
N'AURAIT PAS ETE MAITRE DE SA VITESSE ET AURAIT MANQUE DE PRUDENCE; " ALORS QUE LA SURVENANCE D'UN ACCIDENT PAR VIOLATION DE LA PRIORITE N'IMPLIQUE PAS QUE LE PRIORITAIRE, QUE LA LOI AUTORISE A TRAVERSER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601208_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l’état de leur immeuble avant l’exécution, 13 traverse
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8cb
17 décembre 1970
17 décembre 1970
, QU'IL N'EXISTE AUCUNE RAISON POUR LIMITER L'APPLICATION DE LA PRESOMPTION, DONT LA COUR D'APPEL A ELLE-MEME RECONNU L'EXISTENCE, RATTACHANT LA PROPRIETE DES MURS DU PASSAGE A CELLE DE L'IMMEUBLE TRAVERSE
Source officielleciv2
607943339ba5988459c41909
5 mars 1975
5 mars 1975
DANS LA REALISATION DE L'ACCIDENT, ALORS QUE LES PIETONS NE DOIVENT TRAVERSER UNE CHAUSSEE QU'APRES S'ETRE ASSURES QU'ILS PEUVENT LE FAIRE SANS DANGER IMMEDIAT, EN TENANT COMPTE, NOTAMMENT, DE LA VISIBILITE
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007925092
20 octobre 1997
20 octobre 1997
jugement, en date du 27 octobre 1994, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 7 mars 1994 par lequel le maire d'Orchamps a interdit la traversée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500879_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B A saisit le tribunal de doléances et sollicite sa bienveillance sur la situation difficile qu'elle traverse après s'être
Source officielleciv2
61372112cd580146773f0bcd
14 mars 1990
14 mars 1990
X... de sa demande en retenant à sa charge une faute inexcusable, l'arrêt énonce qu'il n'avait aucune raison valable de traverser la chaussée à cet endroit qui apparait particulièrement dangereux ; que
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63db
3 mars 1992
3 mars 1992
. ; que, dans le courant de l'après-midi, il s'est rendu dans la cour attenante à la salle de restaurant, qui formait terrasse, et s'est assis sur un banc de fortune constitué par une traverse de chemin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405861_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
administrative, la suspension de l'exécution de la décision DP 006 090 23 0115 du 18 décembre 2023 par laquelle le maire de Pégomas a autorisé la SAS Philine à procéder sur la parcelle sise dite commune, 921, traverse
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a2d174fb458d869c1f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L’expert a conclu que les infiltrations, qui se produisent lors de fortes pluies sud et de vents marins proviennent d’un défaut de calfeutrement et d’étanchéité de la traverse basse de lla baie du séjour
Source officielleChambre commerciale
6799c767d0369362bfa17a72
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[J] une intervention pour un montant de 1081 € portant sur le remplacement de la traverse de la boîte de vitesses, le changement de jantes et le remplacement de l'arbre de transmission.
Source officielle4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e736
12 mai 2022
12 mai 2022
La facture de 2009 mentionne des travaux de pose de traverses réalisés selon les mêmes modalités.
Source officielleJCP - CIVIL2
69dd40facdc6046d471fa12b
7 avril 2026
7 avril 2026
LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, demeurant 43-45 avenue Kléber - 75116 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 D’une part, DÉFENDEUR) : Monsieur [D] [N], demeurant 9 rue Traversière
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt Chyprec/Turquie du 10 mai 2001
ECLI:CEDH:002-5007
20 février 2003
20 février 2003
Bien que le requérant ait été autorisé à traverser la « ligne verte » et à assister à certaines réunions, ces occasions étaient rares en comparaison du nombre de refus.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312024_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, le Syndicat Mixte des Traversées du Delta du Rhône (SMTDR), agissant par le représentant légal, représenté par la SAS Abp
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1d
12 janvier 2006
12 janvier 2006
X... a installé, au droit des limites de sa propriété, des barrières en travers du chemin dit "de Clermondon" qui traverse celle-ci.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201915
19 novembre 2009
19 novembre 2009
dernière a eu la volonté délibérée de causer son propre dommage ; qu'il résulte de l'analyse des déclarations faites aux services de police et des témoignages que la victime ne s'en est pas tenue à traverser
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300769
9 juin 2009
9 juin 2009
de leur jardin potager, l'accès par le garage devait suffire et que seul un argument de commodité justifiait que les époux X... aient pris l'habitude d'emprunter le passage litigieux plutôt que de traverser
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104411_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison d'un appartement dont elle est propriétaire situé 3, Traverse
Source officielleChambre 1-2
63c10511bf9fd47c90a135b6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. *** EXPOSE DU LITIGE Soutenant avoir été victime d'un accident à l'occasion d'une traversée [Localité 6]-[Localité 5] à bord du navire Piani le 20 décembre 2019, et plus précisément avoir
Source officiellePage 39 sur 544