l'Association sociale nationale des policiers en tenue (ASNPT) a chargé la société Elégance, assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP) de la construction d'habitations de vacances ; que la toiture

Y..., une maison lui appartenant, a confié à la société Charles Sinz et fils la pose d'une toiture en lauzes; que se plaignant de désordres et contestant le montant des factures de l'entrepreneur, le

Invoquant des infiltrations en toiture et une mauvaise évacuation des eaux usées, les acquéreurs ont, après expertise, assigné les vendeurs en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des

Leclercq (le locateur d'ouvrage), des travaux de démoussage de leur toiture, de pose d'une ventilation par insufflation et de pose d'un isolant par détuilage. 2.

Se plaignant d'une non-conformité de l'installation électrique et d'infiltrations en toiture, M. et Mme [X], après expertise judiciaire, ont assigné M. et Mme [F] aux fins de résolution pour vices cachés

M. et Mme [S] se sont plaints de la mise en place d’un échafaudage sur la toiture de leur maison d’habitation par M.

En raison d'infiltrations en provenance de la toiture de l'immeuble, la locataire a demandé à la bailleresse, qui l'a refusé, de remédier à cette situation. 5.

tiers expert avait retenu un taux d'invalidité professionnelle de 75 %, tout en relevant que ce taux d'invalidité tenait compte de l'impossibilité dans laquelle l'assuré se trouvait de monter sur les toits

lieu le 1er décembre 1997; qu'il n'est donc plus dans un cas qui l'autorise à saisir directement la chambre d'accusation et que sa demande doit, comme en assumant la garde et l'entretien sous son toit

base légale au regard de l'article L. 415-3 du Code rural ; 3°) qu'en tout état de cause, en s'abstenant de rechercher si à défaut d'une faute des parents, la faute de l'enfant, qui vivait sous le même toit

une servitude suppose à la charge du bénéficiaire de la servitude, un comportement marquant sans équivoque la volonté d'abdiquer son droit ; qu'en s'abstenant, en l'espèce, de dire en quoi le garage à toit-terrasse

L'expert mandaté par la SA GAN ASSURANCES a indiqué que l'effondrement de la toiture était dû à la rupture d'une poutre.

X..., architecte ; que des désordres affectant la toiture et d'autres éléments de maçonnerie étant apparus, les maîtres d'ouvrage ont demandé réparation de leur préjudice ; Sur le second moyen du pourvoi

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 mars 2001), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, en 1979, fait effectuer divers travaux de réfection de la toiture

) a rejeté la demande formée par Mme A..., légataire universelle de Marie Z..., contre les époux Y..., en remboursement d'une somme de 182 004,75 francs correspondant aux travaux de réfection de la toiture

X... des travaux de toiture, au cours desquels une bâche posée sur la couverture fut arrachée par un orage, ce qui provoqua des dégâts ; qu'il a demandé à M.

Z... a chargé la société Sève, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie Préservatrice Foncière, de la réalisation de la toiture d'une maison d'habitation; que des désordres ayant

X..., la société Saint-Charles Services Autos a assigné celui-ci en paiement de travaux rendus nécessaires par des désordres sur une toiture-terrasse et un plancher ; Attendu que, pour condamner M.