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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103846_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313156_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313235_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308192_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308435_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404618_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404622_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404351_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415684_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415892_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412896_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2024. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308247_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0321JUD000341702

Admin. suprême

21 mars 2006

21 mars 2006

in the case of Mr Valeriu Purice, between 23 June 1998, 24   December 2001, 27 February 2002, 29 April 2002, 18 July 2002, 19 July 2002 and 26   and 29 November 2003; – in the case of Mr Timofei

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65321a599e4ea48318f5aab6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

compter du 12 décembre 2002 par la société Bretagne Angleterre Irlande (ci-après dénommée BAI)(qui exploite une compagnie maritime à l'enseigne Britanny ferries) en qualité de matelot puis de chef timonier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90513

Appel

8 février 2013

8 février 2013

X... et Mme Roselyne Timothée D... épouse E... devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France aux fins de liquidation et partage de la succession de son père M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412795_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1748739-1843150

Admin. suprême

22 août 2006

22 août 2006

Timothy Walker est né en 1942 et vit à Shipston Stour, dans le Warwickshire. Tous trois sont des ressortissants britanniques.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1148745-1191242

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

xa0; Denise McQuade , Co-Agent,       Gerard Hogan, Roderick O’Hanlon Counsel ;       Patrick Mooney , Adviser;   Applicant :       James O’Reilly, Timothy

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201302

Admin. suprême

24 janvier 2020

24 janvier 2020

February 2018   38553/18 06/08/2018 Yuriy Valentinovich KHOKHLOV 01/05/1973 Moscow 12 June 2017 From 2.40 p.m. to 6 p.m. 11   September 2017 8   February 2018   56891/18 28/18/2018 Timofey

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-165310

Admin. suprême

28 juin 2016

28 juin 2016

    Timofey Sergeyevich OSIN is a Russian national who was born in 2004 and lives in Kolomna.  

Source officielle

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