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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505164_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il ne formule toutefois aucune conclusion précise qui tendrait notamment à l'annulation d'une décision particulière ou à l'indemnisation d'un préjudice qu'il aurait subi et ne soumet pas au tribunal les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301117_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
, à la société Intech, à la société Apave Sudeurope, à la société SMAC, à la société Lacoste-Riou, à l'Etablissement Valiani et fils, à la société Chabrie Isolation, à la société Spie industrie et tertiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2400999_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 12 avril 2019, cette dernière société et la région Bourgogne-Franche-Comté ont conclu un contrat de VEFA ayant pour objet la construction de locaux d'activité tertiaire désignés " volumes " nos 20 et
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007971902
10 février 1997
10 février 1997
second lieu, que si le document approuvé prévoit, au sein de la zone caractérisée comme "pavillonnaire" au sein de la commune de Charbonnières un secteur de 21,19 ha destiné à accueillir des activités tertiaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01704
16 octobre 2013
16 octobre 2013
attaqué, que les 28 mars et 11 juin 2012, ont été organisés les premier et second tours des élections des représentants des salariés au comité de l'établissement « direction régionale Ile-de-France tertiaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200930
12 mai 2010
12 mai 2010
dernier en sa qualité d'usager du service public de la Justice ne peut entrer dans les actions visées par l'article L. 121-12 du code des assurances dès lors que dans une telle hypothèse, elle ne tendrait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300425_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
à se prévaloir de sa qualité de propriétaire foncier de quatre parcelles limitrophes de la parcelle support du projet, la société requérante, dont l'objet social est la location de locaux à usage tertiaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908530_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
sociétés 2Portzamparc, ATEC, MAF, Setec Bâtiment, Citinéa Ouvrages résidentiels, SMA, Bouygues Bâtiment Sud Est, Eiffage Thermie Méditerranée, Allianz Iard, GCC, Swisslog France, Axa France Iard, Cegelec Tertiaire
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FAYAT BÂTIMENT S.A.S SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE Compagnie d’assurance ALLIANZ, assureur de la société CASTEL ET FROMAGET ENERGIQUE SANITAIRE, et TPF INGÉNIERIE Société QUALICONSULT S.A.S PENDER FRANCE
Source officielle12eme chambre
DTA_2011267_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février 2021 et 8 avril 2024, la commune d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000517_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2020, la commune d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03971_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03972_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03973_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03975_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03976_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03977_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03978_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03979_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03980_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officiellePage 39 sur 331