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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606159_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 avril 2025 de l’ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606738_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
la décision implicite par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l’ambassade de France à Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2517511_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
du 23 juillet 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2307606_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508357_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 24 novembre 2024 par lesquelles l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213204_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
N et J ont été prises en compte par les autorités consulaires françaises à Téhéran et sont en cours d'instruction par la direction de l'asile et de la protection.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ef
22 novembre 2006
22 novembre 2006
TECHNIQUES MAINTENANCE ASSISTANCE NUCLEAIRES INDUSTRIE " TECHMAN INDUSTRIES " ... 13008 MARSEILLE 08 représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU-N du dossier 260116 assistée de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870c0
10 mars 2005
10 mars 2005
- que dès lors qu'elle s'est conformée aux obligations prévues au contrat, elle doit être garantie - qu'en l'espèce elle a obtenu une autorisation de la transaction par l'intermédiaire du système télématique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00041
15 janvier 2013
15 janvier 2013
qu'estimant que de nombreux manquements aux obligations de mise en concurrence et d'attribution du marché avaient été commis à son détriment au cours de cette procédure, la société Informatique radio télématique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518358_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l'intérieur de donner instruction à l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2317110_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 20 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleciv1
613723c3cd5801467740dd90
3 juillet 2001
3 juillet 2001
fondée exclusivement sur les constats des agents assermentés de France Télécom, dont elle a précisé qu'ils valaient comme simples renseignements, mais s'est également référée à l'avis du comité de la Télématique
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e4e
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 101 du décret du 22 décembre 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, le 28 juin 1985, la Société artésienne de télématique
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008008741
22 février 1999
22 février 1999
date de la délibération litigieuse ; que si la fédération soutient que celle-ci n'aurait fait l'objet d'autre publicité que la publication de la liste des candidats admis par la voie d'un serveur télématique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210645
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[J] [D], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Télématique permis, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029255183
16 juillet 2014
16 juillet 2014
ces logiciels en provenance des États-Unis étaient fournis à la société 3D Storm jusqu'en 2001 sur un support matériel, puis ont fait l'objet, à compter de l'année 2002, d'une transmission par voie télématique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC000128205
13 mars 2012
13 mars 2012
On 23 February 2011 the Court contacted the Teleorman Bar Association seeking their help in finding suitable counsel for the applicant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507582_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 16 mars 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520070_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
exécution de la décision par laquelle la commission des recours contre les refus de visas d’entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521643_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions implicites de l’ambassade de France à Téhéran
Source officiellePage 39 sur 151