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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
HSC
68e88b763ea43407b9fbb6bb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
mesure confirme la persistance de troubles avec une risque de mise en danger en lien avec un risque de chute en soulignant « une régression dans un contexte de décompensation thymique – nécessite tablette
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcada31367c908eb83b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
représentant de la société BE4, en signant l'offre, portait de sa main la mention suivante: 'bon pour accord sous réserve du fonctionnement défini dans le contrat cadre qui sera annexé (ALLPLAN/DEVISSOC/TABLETTE
Source officielleChambre 1-7
64a7af6e3bcaf505db696356
6 juillet 2023
6 juillet 2023
REQUÊTE Madame [O] [W] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valentine MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Tiffanie TABEAU
Source officielleRETENTIONS
63b546f0c9018405dfcaad53
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le 27 décembre 2022 X se disant [N] [R] était placé en garde à vue dans une affaire de vol de tablette.
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9ab9a603a692914d181
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En ce qui concerne l'engagement de caution, la copie produite laisse penser à une signature électronique ou une signature sur tablette sans que le fichier de preuve associé ne soit produit.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-902
1 juin 2010
1 juin 2010
In August 2004 he was taken to hospital, where he died after admitting that he had swallowed 60 psychotropic tablets, prescribed by a prison doctor.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600996_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
étant valide ; - des bulletins non conformes ont été postés à certains administrés de la commune ; - une procuration régulièrement établie le 12 mars 2026 était manquante ; - la poubelle et la tablette
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521277_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., né le 28 juillet 1993, de nationalité tunisienne, a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport tablent » valable du 27 avril 2020 au 26 novembre 2023, dont il
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401662_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B A, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1984 à Taddart (Maroc), a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, le dernier remontant au début de février 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210391_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Mme A, ressortissante algérienne, née le 28 novembre 1946 à Tabourt Azazga (Algérie), est entrée en France, selon ses déclarations le 7 novembre 2012 et se maintient depuis cette date sur le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2200202_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
visioconférence réalisés par la société pour les besoins d'un client ont été fabriqués sur mesure, ces équipements, qui ont été réalisés au regard de plans sommaires et consistent simplement en une tablette
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1922870_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
administratif du CMN a conclu, le 13 octobre 2015, avec la société Histovery, un " contrat de co-production et d'exploitation de l'HistoPad Conciergerie ", portant sur la location au public d'une tablette
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905583_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme Françoise Taheri, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes, a reçu délégation de signature du préfet des Alpes-Maritimes, par arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2106544_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
cet accident de service, Mme B a été placée en arrêt de travail du 27 avril au 10 juillet 2020 pour un problème de paresthésies digitales douloureuses bilatérales accentuées par l'utilisation d'une tablette
Source officielleJuge unique 8
DTA_2400675_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié, type PDA ou tablette, et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406747_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de l'audience publique du 8 novembre 2024 en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Meunier-Garner, juge des référés ; - les observations de Me Barrère et Me Facelina-Tabard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501481_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
- réalisation de maçonnerie - ravalement ; - réalisation de maçonnerie en limite sud de la parcelle ; - bouchement des trous, suite au retrait des poutres et solives ; - réalisation d'une tablette
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01330_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, Archétique et Blondeau ingénierie à lui verser la somme de 56 865,60 euros TTC en réparation des désordres liés aux infiltrations des tablettes de menuiserie du parc minier Tellure et, d'autre part,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203145
25 mai 2020
25 mai 2020
conviction for the murder of P., did he have a fair trial satisfying the combined requirements of Article 6 §§ 1 and 3 (d) of the Convention (see the relevant principles in Al-Khawaja and Tahery
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230940
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1 and 3 (d) of the Convention relating to unfair trial in view of restrictions on the right to examine witnesses which are the subject of well-established case law of the Court (see Al-Khawaja and Tahery
Source officiellePage 39 sur 124