V-B7J-CKWXC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2025-Cour d'Appel de PARIS- RG n° 24/18613 APPELANTE S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde ANDRE

2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04727 Jugement (No 09/ 05160) rendu le 08 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Daniel Frédéric Stéphane

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Dorothée BRUNEL, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Séverine Stéphanie Y...

André Y..., domicilié ... (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1°) de M.

Mihran X..., demeurant à Noiseau (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°) Madame veuve A..., née Andrée

Stéphane F..., demeurant 7, Petit Launay, 18100 Thénioux, 10°/ de M. Gérard G..., demeurant ..., 11°/ de M.

André C..., demeurant ..., 7 / de M. Lucien B..., demeurant ..., 8 / de Mme Alice E..., demeurant ..., 9 / de M.

Jean-Marie, Yves, Pierre Y..., 2 / Mme Martine, Françoise A..., épouse Y..., demeurant tous deux 147, rue andré Malraux, 76360 Barentin, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 2000 par la

Mautpertus-sur-Mer, 27 / de Mme Pascale Levavasseur, demeurant 29, rue Bonhomme, 50100 Cherbourg, 28 / de Mme Béatrice Louis, demeurant 25, rue des Bocages, 50110 Tourlaville, 29 / de Mme Stéphanie

Melle Stéphanie Z... S. C. P.

1969 à NARBONNE (11100) de nationalité Française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur André

André XX..., M. Stéphane XX..., de M. Maurice Z..., de M. Louis XL..., de M. Bernard XU..., de M. Jean A..., de M. Olivier L..., de M. Jean-Jacques K..., de M. Michel YB..., de M. Pascal YB..., de M.

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane BULTEAU, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/012522 du 14/12/2010)

Jean-Jacques, André, Louis X... C/ Mme Corinne Marie Sophie Y... épouse X...

André Roca, - Mme Yvette Bessot-Guignaud, - M. Pierre Gaillard-Groléas, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Stéphanie Dupays, - M.

MACE, SELARL STÉPHANIE MACÉ, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE APPELANTE d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VILLENEUVE SUR LOT du 28 novembre 2024

cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00172 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-marc ANDRE