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4 611 résultats pour « Solari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

6813050ee66d7f6b7b71edd3

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

[Z] [N] et Mme [D] [L], la SARL GEOMECA SUD, la SCP l'ATELIER SOLAIRE D'ARCHITECTURE et son assureur la SAMCV MAF ASSURANCES, M.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2501495_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera la somme de 1 300 euros à la SAS Le Mariage Solaire Energie en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600816_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2404019 du 14 novembre 2024 à la société par actions simplifiée (SAS) Environnement Bois, à la société à responsabilité limitée (SARL) Solares

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033f760494417a7ce76b5dd

Appel

23 février 2017

23 février 2017

contrat de rachat de l'électricité produite, - aux démarches auprès du consuel d'état, étaient à la charge de Groupe Solaire de France.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004335_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sur le désordre affectant l'installation solaire : 7.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310328

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-14.921 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Systèmes solaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c36

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de rejet des débats de la pièce communiquée no 20 de la société EDF ENR Solaire : La pièce no 20 de la société EDF ENR Solaire comporte trois documents : - le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92a0d41e0057d43e592

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[N] et Mme [M] et la société Compagnie d'énergie solaire, - constaté en conséquence l'annulation du contrat de crédit du 12 septembre 2019 entre M. 

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd728dcdc6046d47c7fdf4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

COUVERTURE CHARPENTE SOLAIRE , S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214ca

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

de gélules galéniques, comme complément nutritionnel, et avaient chacun reçu les dénominations suivantes : "vitalité", "mémoire", "minceur", "beauté", "jambes en forme", "transit intestinal" et "pré-solaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201204

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

confié à la société Clément 84, assurée auprès de la société Gable insurance AG, l'installation, sur le bâtiment d'un élevage de chevaux, de panneaux photovoltaïques fabriqués par la société Scheuten Solar

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:14

CJUE

16 janvier 2014

16 janvier 2014

nitrați proveniți din surse agricole – Perioade de împrăștiere – Capacitatea bazinelor destinate stocării efluenților de la complexe zootehnice – Limitarea împrăștierii – Interzicerea împrăștierii pe soluri

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201840_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Axial sistemas solares SL doit être rejetée.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2101843_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

La société A l'Eau Solaire a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 13 kWc.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[U] mais aussi à ce qui a été livré par la société SUD ENERGIE SOLAIRES, assurée auprès de GAN ASSURANCES, - dire que la société SUD ENERGIE SOLAIRES n'a aucunement réalisé la commande du matériel et

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007670500

Admin. suprême

22 octobre 1979

22 octobre 1979

ET AUX 80 AUTRES CANDIDATS DE LA LISTE DITE "UNION FRANCAISE POUR L'EURODROITE" POUR PRODUIRE LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ANNONCE DANS LEUR REQUETE SOMMAIRE ET CE DELAI ETANT VENU A EXPIRATION SANS QUE CE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:111

CJUE

11 mars 1986

11 mars 1986

#Vincenzo Sorani m.fl. mod Europa-Kommissionen.#Sag C-293/84.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633932

Admin. suprême

16 février 1968

16 février 1968

CETAT28-06-01 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE COMMERCE -Election à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis - Votes par correspondance.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f39cdc6046d47d74426

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL OSERIS - OUEST SOLAIRE ENERGIE RENOUVELABLE [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a21

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Gare routière Sogaris 94564 RUNGIS CEDEX Société BLUE ANCHOR LINE (TRANSPAC CONTAINERS SYSTEMS LTD) Chez son agent KUHNE & NAGEL ... - Gare Routière Sogaris 94564 RUNGIS CEDEX représentées par la SCP GREFF

Source officielle