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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205426_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, Signé É.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100698_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Garron, premier conseiller, Mme Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03166_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00319_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00820_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01103_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01116_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 novembre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02262_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 novembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104241_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, Signé É.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308352_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé É.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403216_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé É.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé É.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403902_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0913DEC003365506
13 septembre 2011
13 septembre 2011
in Sierra Leone.
Source officielleciv1
6137233bcd58014677407280
26 mai 1999
26 mai 1999
X... a acquis, auprès de la société Thérouse automobiles, aux droits de laquelle se trouve la société Excel auto, un véhicule automobile Ford Sierra Cosworth, modèle sportif, destiné à une clientèle spécifique
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67783272e5fcd6312332d11a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Leone) de nationalité Sierra Léonaise assisté de Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, avocat choisi en présence de l’interprète : Mme [D], en langue anglaise
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301415_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme A née D, ressortissante du Sierra-Léone née le 6 janvier 1990, a déclaré être entrée en France le 20 septembre 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408719_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
attaqué est insuffisamment motivé ; - il viole les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce que son retour en Sierra
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401701_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A et sa famille résidant au Sierra-Leone. 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03060_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, ressortissant sierra-léonais né en 1986, est entré en France le 9 janvier 2017 et y a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officiellePage 39 sur 114