Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juillet 2003, qui, pour violences aggravées, menace de mort réitérée, tentative d'agressions sexuelles aggravées,

Sébastien C... qui indiquait avoir dû se rendre à [...]le 28 novembre 2011 pour y récupérer sa commande de 200 grammes d'héroïne livré par M.

RG N : 13/ 01016 AFFAIRE : Sebastien OZIER LAFONTAINE C/ SAS GAP AUTOMOTIVE P-L. P/ E.

Sébastien X... et de Mme Sylvaine Y... ; Sur le rapport de M.

AUX MOTIFS QUE pour refuser le versement à Sébastien X... de l'indemnité de licenciement et d'un rappel d'indemnité de préavis, le mandataire judiciaire de la Sarl EUROMECAGRAPH et l'AGS invoquent l'absence

un droit de visite et d'hébergement "uniquement à l'amiable", - de condamner encore Francis Z... à lui payer une pension alimentaire mensuelle indexée de 155 € pour chacun de leurs deux enfants Sébastien

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Sébastien X... de ses demandes tendant à voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de voir condamner la société

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi formé par Mme X..., agissant en qualité de représentant légal de son fils, Sébastien

entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien

chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien

PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien

PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien

Maître [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien