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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
65321b259e4ea48318f5ae97
19 octobre 2023
19 octobre 2023
assisté par Me Anna CURMA et Me Raphaël CHIKLI, avocats au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (non numérotée , 4 pages) Nous, Fabienne SCHALLER
Source officielleChambre 3-2
627df6f50d41e0057d43e13b
12 mai 2022
12 mai 2022
sis [Adresse 1] Défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielle1ère Chambre
6272191b228a02057de67586
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente qui à fait le rapport, et Monsieur SERNY
Source officielleChambre 3-2
6274ba812799a9057d5dcde1
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère rapporteur Madame Agnès
Source officielleChambre 3-2
6274ba842799a9057d5dcde3
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère rapporteur Madame Agnès
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
660f9503a40f8b0008cb7613
4 avril 2024
4 avril 2024
de : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (non numérotée, 4 pages) Nous, Fabienne SCHALLER
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2513635_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer, Premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2515151_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La présidente-rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2526818_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2516290_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La présidente, M. SALZMANN L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2516341_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517477_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La présidente, M. SALZMANN L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2519580_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2523531_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2524398_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301263_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2525219_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La présidente - rapporteure, M.
Source officielle1ère Chambre
603356fcc92bff0812d6354c
5 juillet 2017
5 juillet 2017
causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame ROSA SCHALL
Source officielleChambre 3-2
60225d19350945bed1f22d5a
4 février 2021
4 février 2021
D'APPEL - [Adresse 1] non représentée *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleChambre 3-2
5ffc7f398f55e255f3f43997
7 janvier 2021
7 janvier 2021
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Mme Marie-Pierre FOURNIER, Conseiller Madame Muriel VASSAIL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 39 sur 137