Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars 2006 et 10 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Samira A, demeurant ..., agissant

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Karima BRAHIMI, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Sajia

2024 N° RG 23/03993 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLLW DEMANDEUR : Madame [X] [F] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Samba

SUBROGEE, POUR PARTIE, DANS LES DROITS DE DAME D'ELIA, ONT DEMANDE A ABEIL ET A SON FILS LA REPARATION DES PREJUDICES SUBIS ; QU'ABEIL ET SON ASSUREUR LA SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS SAMDA

Vu la requête enregistrée le 17 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samba X... demeurant 5 square Surcouf à Grigny (91350) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Vu la requête enregistrée le 2 mai 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Samira X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir

Samba X..., demeurant ... 26, à Saint-Denis (93200) ; M.

Samba X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.

Samira B, demeurant ...

A..., représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère

A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 08 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

(Hérault), 3°/ de la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est Piazza M'Dest, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

(Yvelines), place Victorien Sardou, 3°/ de la société d'assurance Moderne des Agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., 4°/ de la compagnie régionale d'assurance

Stéphane X..., demeurant ... à Plelan-lePetit (Côtes d'Armor), 28) la compagnie d'assurances société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est ...

Vu la requête enregistrée le 26 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira X..., demeurant chez Mme Habiba Y..., ... ; Mlle X... demande au président de la section

Samba A, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le Sénégal comme pays de renvoi, d'autre part, au rejet de la demande de M.

avocat au barreau de DIJON, MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TJ [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia