par Me Anaïs TITAH - ZERIZER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0042 DEFENDEUR Monsieur [B] [T] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître David ELBAZ de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Coty COHEN-BELASSEIN de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA

B C, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 19 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour

A..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande de restitution de points consécutives

A, représenté par Me Samama et Me Dehan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points de son permis de conduire à la suite des

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision implicite du ministre de l'Intérieur de rejet de son recours exercé le 22 mai 2024 tendant à l'annulation des retraits

AVAIT UN COMPTE A LA SOCIETE CENTRALE DE BANQUE SâCâBâ, QUI ACCEPTAIT DE PRENDRE A L'ESCOMPTE SES EFFETS DE COMMERCE, JUSQU'A UN CERTAIN MONTANT ET QUI LUI AVAIT CONSENTI UN CREDIT HYPOTHECAIRE DETERINE

François X..., demeurant quartier Moly Sabata, 38550 Sablons, 2 / M.

Pending trial, he was detained in remand prison IZ-63/1 in Samara. The applicant submits that the authorities put serious pressure on him forcing out a confession.

, SIZO-2 Syzran, SIZO-4 Tolyatti, IVS Samara 07/07/2014 - 22/01/2021 physical separation and supervision during short-term family visits, refusal of long-term family visits   Art. 13 - lack of any

Lors d'un contrôle opéré le 30 mai 2018 dans les locaux d'un commerce d'alimentation générale et de boucherie à l'enseigne " boucherie Salama " exploité par la SARL Libre Service Pasteur, situé au 167

Dimitrios SAMARAS, ressortissant grec né en 1979. Mahmood TAREK, ressortissant pakistanais né en 1980. Andrea VASO, ressortissant albanais né en 1958. Shaban VEIZI, ressortissant albanais né en 1964.

    The applicant in the first case, Ms Lidiya Vladimirovna Uvarova, is a Russian national, who was born in 1957 and lives in Samara. She was represented before the Court by Ms L.

Après avoir, au cours de l'audience du 13 mai 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Salama, représentant Mme A,

Farid 1..., à Mme Sonia 2..., à Mme Sophie 3..., à Mme Salama 4..., à M. Fernand 6..., à Mme Catherine 5..., à M. Christian 7..., à M. Henri-Michel 8..., à M. Alain 9..., à M.

liberty Five hours’ detention by airport police purportedly investigating claims of ticket forgeries: violation Facts – In May 2007 the applicant and a group of fellow activists attempted to travel to Samara

Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 21078080 Représentant : Maître Frédéric SAMAMA

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.R.L. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5] représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL