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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6ba7ecdc6046d4730568c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba8fcdc6046d473057b1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69c6baa0cdc6046d47305926
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
Source officielleChambre Sociale
650d303371dfcd8318200cc0
31 août 2023
31 août 2023
novembre 2022 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par Monsieur CERUTTI SALVADOR
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007979204
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Ali Y... demeurant chez M. et Mme X..., 2, bd Salvador Allende à Sarcelles (95200) ; M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238168
26 avril 2006
26 avril 2006
Nantes et le 22 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES (S.M.A.C.L.) dont le siège social est 141, avenue Salvador
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364521
21 mai 2010
21 mai 2010
Marc A, demeurant ..., Mlle Claire-Emmanuelle A, demeurant ..., et pour la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 200 avenue Salvador Allende à Niort Cedex 9 (79038) ;
Source officiellecr
IER, en date du 31 mai 1988, qui, dans une information suiviec/Joseph X
6137253ecd5801467741c230
12 décembre 1991
12 décembre 1991
société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARTINEZ Salvador
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1410094_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
C a été relogé le 22 mai 2015, dans un logement au 136 rue Salvador Allende à Nanterre correspondant à ses besoins et capacités. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114543_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) à raison d'un logement situé 20 avenue Salvador
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7003
25 mai 2000
25 mai 2000
Salvador ROIG ESPERT 6 999 318 pesetas M me Ana María ICARDO GARCÍA 983 053 pesetas © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697db350cdc6046d475d56ab
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sangamo Electric Company, qui fabriquait des instruments de mesure électrique et des condensateurs, a été acquise par le groupe Schlumberger en 1975.
Source officielleRéférés
686c3dc2dd7001754d6254dc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
00655 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5ET MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5ET NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ACT à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7f6
28 mai 1974
28 mai 1974
PAS ASSEZ GARANTIE, NOTAMMENT PAR UN BACHAGE EFFICACE, LUI CAUSERENT DES AVARIES PAR MOUILLE; QUE LES DIVERSES COMPAGNIES D'ASSURANCES DEFENDERESSES AU POURVOI, APRES AVOIR DEDOMMAGE LA SOCIETE SALADOR
Source officiellecomm
6079d34c9ba5988459c58334
26 octobre 1993
26 octobre 1993
fonds de commerce similaire dans un rayon de 3 kilomètres ; qu'il a exploité ultérieurement dans ce périmètre un établissement de petite restauration, désigné au registre du commerce comme " snack-saladerie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0525JUD003836697
25 mai 2000
25 mai 2000
Salvador Roig Espert et M me Ana María Icardo García (« les requérants »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme (« la Commission ») les 16 septembre
Source officielle1re chambre 3e section
625fa58f8361df277dc599f2
15 avril 2022
15 avril 2022
Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 APPELANTS - non comparants **************** Madame [U] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat Me Sandra SALVADOR
Source officielleRétention_recoursJLD
651fa576c601f083189917f5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
renouveler son titre de séjour en Italie - sur le refus de l'Italie, il comprend mais il souhaite y aller en tant que touriste, - au centre, les choses se passent bien, - il ne veut pas retourner au Salvador
Source officielleRéférés
675a13053bace64ddb46bd1f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Portalis DBX4-W-B7I-TDNU MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDNU NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR
Source officielle7ème chambre
DTA_2204668_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
le 16 février 2022 en vue de l'installation de six antennes panneaux et de la création d'une zone technique comprenant des armoires sur un immeuble situé 72 avenue Laplace et 6 avenue du président Salvador
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