ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONCERNANT L’UES SAFRAM DETERMINANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AINSI QUE LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU

civile et commerciale), au profit : 1 / de la compagnie Réunion Européenne, dont le siège est ..., 2 / de la société Groupe des assurances nationales, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Safom

AVENANT N°1 - A l’Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration de l’activité Actuation au sein de Safran Electronics & Defense – Etablissement d’Auxerre du 05

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AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DU 13 FEVRIER 2019

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DU 13 FEVRIER 2019

Accord au niveau de l'UES SAFRAM concernant la NAO du 01/12/2020 relative à la re négociation de l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mise en place d'une charte sur le

fixée à l'audience de ce jour suivant avis de fixation du conseiller de la mise en état faisant application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON

Défendeurs --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 11 Septembre 2014 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON

A l'audience de plaidoirie du 25 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 27 Novembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON

27 octobre 2014 L'affaire a été fixée à l'audience du 27 Novembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON

L'affaire a été fixée à l'audience du 17 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

A l'audience de plaidoirie du 05 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

--- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 12 Février 2015 par ordonnance rendue le 10 novembre 2014 par la Première Présidente, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON

A l'audience de plaidoirie du 12 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur François PERNOT, Conseillers assistés

A l'audience de plaidoirie du 16 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés

A l'audience de plaidoirie du 16 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés