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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67f9f394a6be9c926c7ca965
11 avril 2025
11 avril 2025
RUBIS ANTILLES GUYANE, intervenante volontaire, remise au greffe et notifiée à l'avocat des appelants par RPVA le 17 mars 2025, Vu l'avis du 21 février 2025 donné par le greffe au conseil des appelants
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501403_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
séance du 21 novembre 2024, la commission a rejeté la demande de Mme A au motif qu'elle est accompagnée par le CPEAGL dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative depuis octobre 2023 et par l'ARAP Rubis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02192
3 décembre 2014
3 décembre 2014
engagé par contrat à durée déterminée à temps partiel en qualité d'agent de sécurité par la société ISS sécurité, aux droits de laquelle vient la société GRP sécurité puis la société Proségur sécurité Rubis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100778
1 juillet 2009
1 juillet 2009
RUFIN le 28 avril 1990 et considérés dès lors comme étant séparés de biens ; qu'ils ont acquis un bien immobilier sis à EPERNAY selon acte du 29 juin 1990 ; que cette acquisition a été faite, aux termes
Source officielleciv1
613720c3cd580146773ee313
18 janvier 1989
18 janvier 1989
rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit du SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME (SMARD), dont le siège est à Valence (Drôme), 5, Cours Saint Ruff
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee40a
18 janvier 1989
18 janvier 1989
rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit du SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME (SMARD), dont le siège est à Valence (Drôme), 5, Cours Saint Ruff
Source officiellesoc
61372254cd580146773fc118
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Bernard X..., demeurant ... à Sainte-Ruffine (Moselle), 3 ) M. Robert Y..., demeurant 2, rue JB. Charcot à Montigny-lès-Metz (Moselle), 4 ) M. Z...
Source officiellesoc
61372406cd58014677411416
5 février 2003
5 février 2003
Didier Rufin, demeurant 5, rue de la Liberté, 02500 Hirson, 35 / de M. Cédric Salandre, demeurant 3, rue de la Briqueterie, 02140 Plomion, 36 / de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1003JUD000047508
3 octobre 2017
3 octobre 2017
reasonable opportunity of putting his or her case to the responsible authorities for the purpose of effectively challenging the measures interfering with the rights guaranteed by this provision (see Rummi
Source officielle3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3dbe
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D'EXPLOITATION COMMINGEOISE SODEXCO ayant son siège [Adresse 1] ZAC des Landes [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Stéphane RUFF
Source officielle2ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONSEIL ET FORMATION, la SARL MACC 1, la SARL FORM'ACTION, la SARL ASSOCIES GROUPE CREDER, la SARL CLAF ACCOMPAGNEMENT et la SARL CREDER-TEAM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane RUFF
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c82
16 mars 2021
16 mars 2021
COMMUNE DE SARRALBE représentée par son Maire [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Jacques BETTENFELD, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT :Monsieur RUFF
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301152_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Montazels, à maître Ruffié, notaire, et à l'expert. Fait à Montpellier, le 1er mars 2023. Le juge des référés, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201965_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officiellesoc
61372319cd580146774056c0
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Gilles d'M..., demeurant ..., Saint Ruf, 84000 Avignon, 10°/ M. Patrick G..., demeurant boulevard Léon Gambetta, Cidex 121, 30400 Villeneuve-les-Avignon, 11°/ M.
Source officiellesoc
61372254cd580146773fc107
17 novembre 1994
17 novembre 1994
Rui Z... Y... Silva, demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 4 ) Mme Anabella Y... Silva B..., épouse A..., demeurant ...
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:446302.20211006
6 octobre 2021
6 octobre 2021
Côme O, Florent Massot, Pablo Servigne, N Ruffin, Denis Robert, Hubert Benhamine et David Cormand et Mmes L G, Q I et J K demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleciv2
613723c4cd5801467740de41
7 juin 2001
7 juin 2001
Rui Z... X..., demeurant chez Mme Chen A..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.
Source officielleREFERES
6865a76a72b7e1b6bf1e37e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DBYF-W-B7I-JPAC DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] représenté par son syndic l’agence MOTTE, dont le siège est [Adresse 4], représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103304_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2021 et les 28 août et 29 septembre 2022, l'Agence de l'alimentation Nouvelle Aquitaine, représentée par Me Ruffié,
Source officiellePage 39 sur 105