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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
68efe742c07170de10e46138
9 octobre 2025
9 octobre 2025
social est sis [Adresse 1] représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS - #C0314 DÉFENDERESSE Madame [W] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain
Source officielleChambre Commerciale
6708c01f445a086e2bcedcdf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Après cessation de leurs contrats de travail au sein de la société AK Group, M. [M], M. [L] [U] et M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68ed44550da7cb996dc94517
10 octobre 2025
10 octobre 2025
JOLIE MOME, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022f3766d1156dbbed24d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2022 et 2023,vote des travaux ou opérations suivantes : travaux de la descente des eaux usées (assemblée générale du 2 mai 2022, résolution 15), audit et diagnostics énergétiques, diagnostic de repérage
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2a7b848dd6814c5e44f
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 3] représentée par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1434 DÉFENDEUR Monsieur [H] [S] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b40710753f879640d609ae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COREMIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique, assisté de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41a5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
est certes supérieure au montant des travaux prévu dans le compromis de vente, mais ce en raison de l'augmentation du prix des travaux due à la situation géographique de la parcelle.
Source officielleRéférés civils
686eb21872b5e5e648caf557
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 22 juillet 2024 monsieur [C] a évoqué des chantiers de travaux et y a inclus la Jeep, ce à quoi monsieur [D] a répondu puis monsieur [C] n’a plus donné signe de vie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67134bee208351cec65865b5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[H] [B] à compter du 7 janvier 2019 en qualité de conducteur de travaux, suivant contrat de travail à durée indéterminée. Par courrier remis en main propre le 23 juin 2022, M.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032712831
13 juin 2016
13 juin 2016
Considérant cependant, en premier lieu, que le poste proposé comporte des travaux de recherche et d'enseignement, en licence, master et préparation à l'agrégation, sur la littérature et la philosophie
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008165785
3 mai 2004
3 mai 2004
RECHERCHE SUR L'INFORMATION ET LA PROMOTION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 30 mars 2000 déclarant d'utilité publique les travaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110255
11 avril 2018
11 avril 2018
] (78) en mars 2010 pour établir un devis de travaux de salle de bains, à la demande de Alain X... ; qu'il mentionne avoir effectué ces travaux en juin et juillet 2010 et que son seul interlocuteur
Source officiellecr
61372622cd58014677423337
13 novembre 2002
13 novembre 2002
n'ont pas consisté en de simples rénovations de l'existant ; "Que les prévenus Henri Y... et Guido X..., responsables de l'exécution des travaux, ont bien ainsi procédé au changement de destination
Source officiellecr
6137262dcd58014677423851
26 février 2002
26 février 2002
, les travaux exécutés même en stricte conformité avec la déclaration de travaux ne permettraient en rien de régulariser la situation ; "alors qu'il appartient au juge correctionnel de s'assurer de
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d31
29 octobre 2002
29 octobre 2002
; que les travaux étant toujours en cours en septembre 1998 et ayant été même poursuivis en 1999 et 2000 ainsi qu'il en résulte des planches photographiques annexées, la prescription de l'action publique
Source officiellecr
6137261ccd5801467742307d
18 février 2003
18 février 2003
de branchement d'eau et de pose d'agglomérés, dont certains n'étaient pas scellés, ont été réalisés ; Qu'ils en déduisent que ces travaux, d'importance minime, ont été manifestement exécutés en vue
Source officielleChambre Commerciale
616307f55a67331bacec3c01
2 février 2012
2 février 2012
Par jugement du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère en date du 10 novembre 2010, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400237_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
la Drôme et de l'Isère ont prorogé de cinq ans les dispositions de l'arrêté des 21 et 26 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique, pour le compte de la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fcc842439575e2f7e0f2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAPI, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007638968
22 février 1967
22 février 1967
CETAT67-02-04-02,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FORCE MAJEURE -Evénement ne présentant pas ce caractère - Averse à Royan.
Résumé IA — à vérifierPage 39 sur 242