Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114756_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2523749_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Rodrigues.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306683_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209021_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme F C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Abdou D E, représentée par Me Rodrigues
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215689_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002673_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203102_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
E A et Mme B C, représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 janvier 2022 par laquelle la commission de recours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008105_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400592_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
E C et Mme B A D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme B A D épouse C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202217_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-430086-430657
11 octobre 2001
11 octobre 2001
2) Rodríguez Valín c.
Source officielleRéférés
69de4147cdc6046d4733e1b9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par défaut en premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00232 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e5f19dc9f36f05b4431777
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ET ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN à DÉFENDEURS Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [F] [W] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RODRIGUEZ
Source officielle4ème Chambre Cab F
69d7fe89cdc6046d47af6dd6
9 avril 2026
9 avril 2026
[R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Laurence RODRIGUEZ, avocate au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C130552025010074 du 03/07/2025 accordée
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd3b7cdc6046d472499d9
7 mai 2026
7 mai 2026
présente instance le 18 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd3cccdc6046d47249b39
7 mai 2026
7 mai 2026
présente instance le 18 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311224d9076bf079c2243
24 juillet 2025
24 juillet 2025
KAYLA EMMA [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RODRIGUEZ substituant Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 à DÉFENDERESSES S.A.S.
Source officielleJCP
67f834adcf40727a004478d2
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection ou juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104731_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme de 668 euros au
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67002d54c34eb4cc8577be77
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE LA RESIDENCE MOLA DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL LEXIADE ENTREPRISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE
Source officiellePage 39 sur 367