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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202302_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202655_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201711_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111104_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A B et Mme E D C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114687_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

D A et Mme B C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis refusant de délivrer un visa de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600771_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213238_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

bénéfice des conditions matérielles d’accueil, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement ; 3°) de mettre à la charge de l’OFII une somme de 1 800 euros à verser à Me Rodrigues

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109396_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

E G B et Mme F G A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à verser, sur le fondement de la responsabilité

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503338_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517415_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... épouse D..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504162_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2312312_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2304179_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023, notifié le 22 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304260_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2301241_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A, représentée par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307544_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

F B et Mme E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2209318_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la commission de médiation de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande présentée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210320_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208441_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

F A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2212353_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour la période du 21 septembre

Source officielle

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