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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5c
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Trois enfants sont issus de cette union : - Claudia, née le 21 septembre 1992, - Felipe, née le 29 mai 1994, - Rodrigo, né le 8 mai 2004.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211407_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302186_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme F C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03345_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Hannoyer, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03113_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de l'Etat la somme de 1 200 euros hors taxe à verser, à ce titre, à Me Rodrigues Devesas.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005100_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 1er août 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique ne lui a pas accordé de protection au titre de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010139_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu son droit au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206218_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2316424_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 octobre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317948_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, M. et Mme G, représentés par Me Rodrigues Devesas concluent au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demandent qu'un délai de neuf mois
Source officielle8ème chambre
DTA_2308656_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023 Mme B H E, agissant en son nom et au nom des enfants K I E C et F J G A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal
Source officielleJEUDI
69c2e79ecdc6046d47cf8547
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur, [Z], [G] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114532_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912804_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205236_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le
Source officielleLUNDI
69c2de93cdc6046d47ce9d5c
14 avril 2025
14 avril 2025
LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02009 Société PEOPLE AND BABY SASU C/ Madame, [H], [J] DEMANDERESSE Société PEOPLE AND BABY SASU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marina RODRIGUES
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6a109e57cdc6046d479abf3e
1 avril 2026
1 avril 2026
[G] [A] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE Me Sandrine RODRIGUES - 1197 M. le procureur de la République LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] [N] Envoi en médiation Copie certifiée conforme délivrée le :04/072024 à : Me ADAM Me LE GUILLOU RODRIGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213485_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214864_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, aux termes de ses dernières écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de
Source officiellePage 39 sur 366