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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60328

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[B] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société BNP Paribas et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60328 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31956

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

CASSATION Paris, le 4 février 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31956 Pourvoi N° : B 25-22.112 Demanderesse : Mme [T] [X] représentée par : Sas Buk Lament-Robillot

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a68b510604f5bc1d50

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il rappelait également les nombreuses malfaçons non reprises tenant : - au pilier béton scié -aux murs dont aucun n'est droit - aux défauts de pose du parquet - au défaut de fixation de la robinetterie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90345

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[J] [N], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [H] [O], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500273_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé sur le territoire de sa commune, 18 rue Romanette

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c2f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sont notamment intervenus : - la société Romanet pour les travaux de réalisation de la véranda, - M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a72df9cdc6046d47641fc6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 965 685 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur François ROBINET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200561

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

bardages, toitures, ainsi que son inscription initiale dans les spécialités architecture-ingénierie, économie de la construction, gestion de projet et de chantier, menuiserie, plomberie, sanitaire-robinetterie

Source officielle
CC

civ1

60794c189ba5988459c44b04

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

travaux sur les canalisations publiques et qui n'avait pas pris toutes les précautions nécessaires pour l'information des usagers, et l'autre moitié aux époux X... qui avaient laissé entrouvert un robinet

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405500

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

d'appel qui n'a pris en considération que le seul intérêt de l'entreprise dans la gestion de ses effectifs et non celui du salarié qui faisait valoir son inaptitude à occuper l'emploi de technicien en robinetterie

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255d1

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

contraire, elle a violé l'article L. 132-5 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'activité principale de la société était le commerce de gros des tuyauteries, tubes, raccords robinetteries

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03246_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Robinet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00454_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Robinet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00696_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Robinet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01394_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Robinet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03087_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Robinet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03585_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Robinet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03658_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Robinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401424_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

condamner cette société à lui verser des pénalités contractuelles, d'un montant de 34 000 euros au titre du lot 1 " maintenance des appareils gaz, VMC " et de 8 200 euros au titre du lot 3 " contrôle robinetterie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02407_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Robinet

Source officielle

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