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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68f31f0347bd0e19a239d4f9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RG 25/05650 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDNF Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 14h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb5b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05729 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7F Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb5f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05727 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7C Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cb97
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25/05698 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD2T Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 11h19 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2311293_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2306707_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2108583_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2106643_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2409996_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2410547_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2413639_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DTA_2305373_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant Mme A..., et
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc0
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 07 Septembre 1975 à RIVE DE GIER (42800) ... ... 69420 LONGES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2309826_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A été entendu, au cours de l'audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2312454_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205795_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2106154_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206096_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206888_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2006929_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 30 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.
Source officiellePage 39 sur 106