CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 922 résultats pour « Rimets »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319357_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

RIMEU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2007748_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

RIMEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203539_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

RIMEU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201513_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

RIMEU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201615_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113114_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

RIMEU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200561_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

RIMEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200561_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

RIMEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200664_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

RIMEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205959_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111734_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

RIMEU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409439_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

RIMEU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mise à disposition au Greffe RG 2025001432 ENTRE : 1) SARL AGECO H, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 828754176 Partie demanderesse : assistée du cabinet ABR & ASSOCIES - Me Guillaume RIVET

Source officielle
CC

civ3

60794cc29ba5988459c46b83

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Rollin et Ribet, également condamnés pénalement ; que la juridiction pénale a, sur l'action civile des consorts X..., venus aux droits de M.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a65646cdc6046d4750aba5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Grégory RIBETTE Président COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Octobre 2025 Décision avant dire droit, Délibérée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307685_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B C, domicilié au 3 rue Rivet à Lyon (69001) est désigné en qualité de co-expert, avec la mission fixée à l'article 1er de l'ordonnance n° 2307685 du 16 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507034_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

RIMEU La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512513_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

RIMEU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512996_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

RIMEU La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501547_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

RIMEU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Page 39 sur 247

← PrécédentSuivant →