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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300042_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Si, pour justifier de l'urgence, la SAS Clozel Automobiles Géant fait valoir que l'activité liée à l'immatriculation des véhicules lui a rapporté en 2021 une recette de 4 514 euros alors que son résultat
Source officielleChambre 3
DTA_2002301_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
contrats et à l'indemnisation de son manque à gagner ne sont pas compatibles ; - la requérante n'établit pas qu'elle avait une chance réelle et sérieuse d'obtenir le marché et ne communique pas son résultat
Source officielleChambre 3
DTA_2003232_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
contrats et à l'indemnisation de son manque à gagner ne sont pas compatibles ; - la requérante n'établit pas qu'elle avait une chance réelle et sérieuse d'obtenir le marché et ne communique pas son résultat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00513_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Si les circonstances et des coûts exceptionnels peuvent en partie expliquer la baisse du résultat net de l'entreprise, ces éléments ne permettent pas d'exclure le rôle joué par une baisse de la compétitivité
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5315a81daa831884f3ad
4 octobre 2023
4 octobre 2023
société société Goodyear Dunlop tires France devenue Goodyear France à recalculer et à distribuer la réserve spéciale de participation due aux salarié depuis la date de leur embauche en intégrant les résultats
Source officielleChambre Sociale
603316a7f5991a886ff23e6d
29 septembre 2017
29 septembre 2017
MATHORE a été créée le 3 octobre 2006 et a produit l'ensemble des comptes annuels depuis 2008 qui s'établissent de la manière suivante : - En 2008-2009 : chiffre d'affaires de 37'695 €, résultat net comptable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00966
13 mai 2009
13 mai 2009
avant impôts, augmentation du résultat net de 2004 et des capitaux propres ; quant au bilan au 31 décembre 2004, il indique une très forte augmentation du résultat courant avant impôts et du résultat
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc47
6 mai 2008
6 mai 2008
Quant au résultat net, il est passé de - 2,5 millions d'€ en 2000 à - 11,1 millions d'€ au 31 décembre 2003, étant précisé que les pertes cumulées pour cette période s'élèvent à 26,7 millions d'€.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02525_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
son offre de formations aux premiers secours n’est pas établi ; le préjudice financier ne peut être évalué en fonction de la perte de chiffre d’affaires mais il doit être calculé en fonction du résultat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64ae4b06a1775905dba3bc42
11 juillet 2023
11 juillet 2023
financiers ont dépassé le prévisionnel et que le prévisionnel d'avril à septembre 2023 fait apparaître des résultats nets mensuels positifs après paiement des charges courantes, qu'au 31 décembre 2022
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69d8909ecdc6046d47bb9eaf
9 avril 2026
9 avril 2026
du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 la société [1] a réalisé une perte de 487,4K euros (en résultat net).
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6864bebaf8541312a816c5f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de cette condition, les demanderesses allèguent que les finances de la société Vialife fluctuent fortement, tel qu'il résulte de son chiffre d'affaires, qu'ainsi, au 31 mars 2022, le résultat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11241
30 novembre 2017
30 novembre 2017
transport en diminution (page 84), Mais un excédent brut d'exploitation de 17,9 % certes en baisse par rapport à 2011- 2012, mais en hausse par rapport à 2009-2010 (page 179), - un résultat net en recul
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e25
10 décembre 2013
10 décembre 2013
X... au titre des parts de la SCI du Clos Tardif à la somme de 46 782 ¿ arrêtée au 31 décembre 2008 ; ¿ dit que postérieurement au 31 décembre 2008, l'indemnité sera calculée en fonction du résultat net
Source officielleaudience ordinaire
69e2ec92cdc6046d47a4056d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Les difficultés de l'entreprise résultent du fait que son principal et presqu'unique
Source officielle1ère Chambre
60364ce562ec6aae231b5734
17 novembre 2015
17 novembre 2015
est demeurée propriétaire des parts numérotées 371 à 740 dont elle est titulaire dans la Sci de la Roupie, - de dire qu'elle est fondée dans sa réclamation tendant à bénéficier de la moitié du résultat
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111687_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A concernent des abandons de créances que ce dernier lui avait consentis " sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune " de cette dernière " lorsque le résultat net avant impôt sera supérieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdba
19 juin 2017
19 juin 2017
indique avoir calculé la valeur de la société en combinant la méthode patrimoniale ou valeur mathématique (capitaux propres et plus-values latentes), et la valeur de productivité (capitalisation du résultat
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d824
28 février 2011
28 février 2011
DESIGN ; que selon les attestations de son comptable, son salaire net de gérant (10. 000 dirhams par mois soit 892 euros), a été ramené à 5. 000 dirhams par mois (446 euros) à compter de juin 2009 ; qu'au
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e98
2 février 2000
2 février 2000
; que le salaire lui a été régulièrement versé jusqu'au 31 décembre 1992, puis ramené à compter du 1er janvier 1993 à 1 250 000 francs CFP dans sa partie fixe avec un intéressement de 4 % sur les résultats
Source officiellePage 39 sur 1696