[H], de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [G] [K] TP père & fils RPTP père & fils, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la

de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme X... et des vingt-sept autres demandeurs de la SCP Baraduc

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Blétry & associés, de la SCP Boré et Salve de

président, Mme D..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme Y..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément

X... et Mme Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme Jeannine X... et de Mme A..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal

janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Magellan, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme E..., de la SCP Célice

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine VALTIN, présidente, qui a fait lecture de son rapport, et Madame CLEMENT-BARTHEZ

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, J.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, N.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, N.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, V.

Estimant que la prise en charge de ces dépenses était constitutive d'un acte anormal de gestion, l'administration fiscale en a remis en cause la déduction. 13.

[S] a fait irruption, équipé d'un baladeur, haut-parleur activé, la musique très élevée, les pieds sur le bureau, dérangeant tout le pôle, l'empêchant ainsi que les autres collaborateurs de travailler,

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025. Le rapporteur, K.

Frouin, président, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.